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Maroc : le parquet réagit au placement en détention pour non paiement des amendes routières

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9 février 2018 - 15h40 - Maroc

Une circulaire vient d’être envoyée aux procureurs généraux et procureurs du Roi près des différents tribunaux du Royaume les invitant à « éviter le recours à la contrainte par corps (ndlr : prison) à l’encontre des automobilistes qui n’ont pas payé leurs amendes pour des excès de vitesse ».

L’auteur de cette circulaire n’est autre que le Président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui qui réagit à plusieurs témoignages selon lesquels des automobilistes ont été arrêtés et placés en détention pour ne pas avoir payé leurs contraventions, lesquelles ne leur ont jamais été notifiées.

Il rappelle que la contrainte par corps ne peut être appliquée « conformément aux dispositions du code de la procédure pénale que si un avertissement de paiement, sous 30 jours, est adressé aux contrevenants et que ceux-ci ne s’exécutent pas dans ce délai ».

Les représentants du parquet devront également revoir les avis de recherche lancés à l’encontre des personnes qui ne se sont pas acquittées de ces contraventions et de vérifier que la procédure légale est pleinement respectée dans le recouvrement des créances publiques.

Et d’insister sur le fait que la contrainte par corps dans ces conditions est une violation des procédures légales.

La semaine dernière, la presse avait état de l’arrestation de plusieurs personnes et de leur mise en détention pour ne pas avoir payé des amendes routières qu’elles n’ont jamais reçues à leur domicile.

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