Le gouvernement prévoit dans le budget 2023 la mise en place d’une aide pour le soutien au logement au profit des acquéreurs éligibles.
Selon une note du ministère des Finances, cette mesure vient en rupture avec l’ancien dispositif axé sur les dépenses fiscales et la mise à disposition du foncier, dont les dispositions sont arrivées à échéance à la fin de l’exercice 2020.
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Concrètement, le nouveau texte comprend plusieurs mesures incitatives consistant principalement en l’octroi d’exonérations fiscales et la mobilisation du foncier, afin d’encourager les promoteurs immobiliers à adhérer aux trois programmes de logement.
L’objectif est de maintenir l’élan et le dynamisme du secteur vu son importance sur le plan économique et social, précise la même source, notant que malgré l’impact positif indéniable de cet ancien dispositif, les évaluations ont démontré sa limite.
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