Recherche

Le Maroc lance un « Cachet du Joaillier » pour différencier les bijoux

© Copyright : DR

29 juin 2019 - 18h20 - Maroc

« Un Cachet du Joailler » est prévu pour distinguer les bijoux en métaux précieux produits par les joailliers. Un projet de décret, en ce sens, a été adopté en Conseil de Gouvernement.

Ce projet de décret vise à permettre aux bijoutiers et aux joailliers de cacheter leurs œuvres, leur donnant ainsi une capacité incontestable pour différencier les sortes de bijoux et déceler les fraudes. Les contrôles seront renforcés, ainsi que le suivi. La lutte contre la fraude sera plus efficace et les consommateurs seront protégés. Ce sont les objectifs que se donne cette initiative.

En revanche, plusieurs questions se posent : quid des millions de bijoux déjà existants ? Leur valeur changera-t-elle ? Risquent-ils d’être taxés de contrefaçon ? Demandera-t-on de quelconques nouvelles garanties ou des tests (ou cachets) les concernant ? Un cachet ne peut-il être contrefait ou imité ?

A savoir que les modalités d’adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire, à en croire le Porte-parole du Gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’est exprimé à ce sujet, à l’issue du Conseil en question.

« Afin de préserver l’unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la Taxe de Consommation intérieure et, dans l’attente d’une relecture du Code des Douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l’adoption d’un décret autorisant le Ministre de l’Économie et des finances à décider de la manière de faire adopter « le Cachet du Joaillier » par l’administration ».

Bladi.net

Bladi.net - 2020 - Archives - A Propos - Contact