Les services de la douane ont annoncé plusieurs changements qui entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2019.
Au nombre de ces nouvelles mesures, à partir du 1er octobre, les déclarations sommaires des marchandises à l’import devront comporter le numéro SH à quatre chiffres, rapporte L’économiste.
En effet, il s’agit d’un numéro qui permettra d’anticiper le dédouanement et donc la sortie des marchandises des enceintes douanières, détaille le même média. Cependant, il est toujours permis aux transporteurs l’utilisation du code générique 9999 dans les cas où l’information reçue des partenaires étrangers ne permettrait pas de procéder à la déclaration sous son propre SH4.
Par ailleurs, les services de la douane ont tenu à préciser que le même traitement s’applique aux opérations particulières telles que l’importation des effets personnels dans le cadre d’un déménagement.
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