Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision

La Trésorerie générale du Royaume a instauré une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement. Cette nouveauté fait partie d’un amendement à la loi des finances 2020.

En initiant cette nouvelle disposition, l’Etat explore, d’une part, une source de recettes additionnelles, et, d’autre part, cherche à assainir le stock des impayés sur chèques. Celui-ci, selon la Vieeco, a atteint des niveaux très inquiétants, et risque de menacer sous peu la crédibilité du chèque comme moyen de paiement.

A la mi-octobre, 670 000 personnes, dont 88% de personnes étaient concernées par les interdits de chéquier, selon les chiffres de la banque centrale. Sur plus de 3,2 millions d’incidents sur chèque non encore régularisés, l’Etat perdait plus de 95 milliards de dirhams, soit près de 10% des dépôts de la clientèle des banques. Avec cette mesure, l’Etat pourrait engranger 1,5 milliard de dirhams, à condition que toutes les personnes concernées par cette contribution libératoire s’acquittent de leurs obligations dans les délais requis.

En clair, la contribution libératoire instaurée est une solution pour soulager les interdits de chéquiers. Ceux-ci pourront se conformer à la loi en payant des montants inférieurs de 70% à 92% des pénalités dont ils étaient redevables avant l’adoption de l’amendement.

L’amendement stipule également que le plafond de la contribution est fixé à un maximum de 10 000 dirhams pour les personnes physiques et 50 000 dirhams pour les personnes morales quel que soit le nombre d’incidents non régularisés. Au total, les personnes souhaitant régulariser définitivement leur situation vis-à-vis de Bank Al-Maghrib et lever l’interdiction doivent s’acquitter de 10000 dirhams à la TGR au maximum, peu importe le nombre de leurs chèques impayés.