Maroc : ce qui change pour les "petites bonnes" le mois prochain

9 septembre 2018 - 18h45 - Ecrit par : Bladi.net

Dans moins d’un mois, rentrera en vigueur le décret régissant les travailleurs domestiques et parmi les nouveautés, l’obligation pour les employeurs d’établir un contrat de travail en bonne et due forme.

Ce contrat doit être légalisé en trois exemplaires, un pour l’employé, un pour l’employeur et un pour l’inspection de travail, lit-on sur le décret, qui comprend également une inscription à la CNSS (sécurité sociale), des jours de repos et aussi le droit au congé à partir du 6e mois de travail, rapporte le journal l’Economiste.

Quant au salaire, il sera au minimum de 13,46 DH bruts de l’heure, soit un salaire de base de 1 532 DH, loin donc du salaire moyen au Maroc mais l’alimentation et le logement ne doivent toutefois pas être ponctionnés du salaire.

La loi prévoit également des indemnités de licenciements qui sont fonction de la durée du contrat des travailleurs domestiques : 96 heures de salaire dans le cas d’un travail de moins de 5 ans et 240 heures pour 15 ans de service.

Par ailleurs, le nombre d’heures de travail sont limitées à 40 heures par semaine pour les mineurs et 48 heures pour les majeurs, avec une journée complète de repos (24 heures). Face à la pression, le gouvernement a donné un délai de 5 ans pour l’emploi des mineurs qui devrait normalement être banni d’ici 2023 !

Pour les personnes employant des enfants de moins de 16 ans, le projet de loi prévoit une amende pouvant atteindre 30.000 dirhams ainsi qu’une peine de trois mois de prison.

Au Maroc, on estime le nombre de « petites bonnes » entre 60.000 et 88.000, d’après une étude réalisée par l’UNICEF.

Tags : Lois - CNSS

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