Bank Al-Maghrib a émis le 15 avril 2020, la circulaire fixant les modalités de refinancement des crédits. Sont concernés les crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien au financement des TPME.
Encadrer le dispositif de refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien des TPME. Tel est l’objectif de la circulaire prise par Bank Al-Maghrib ce 15 avril. Elle fixe les modalités de refinancement des crédits. Cette circulaire est la matérialisation de l’engagement pris le 29 mars par Bank Al-Maghrib, de soutenir des ménages et des entreprises, notamment les TPME, par l’accès à un crédit bancaire afin d’atténuer les conséquences du covid-19.
Les bénéficiaires du programme de soutien des TPME sont les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 200 millions de dirhams. Les entreprises de promotion immobilière et professions libérales sont exclues. Il est mis en place une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés pour les TPME qui n’ont pas bénéficié de refinancement auprès de BAM dans le cadre du programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Elle s’étend sur une période de deux ans.
Sous forme de prêts garantis pour une durée d’un an, Bank Al-Maghrib soutient le refinancement mensuel des banques qui participent au programme, pour un taux de refinancement égal à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement. L’appui correspond au montant maximum ou égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent. Au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l’état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours du même mois, doit être communiqué à la BAM par les banques.
Pour soutenir l’accès au crédit, BAM a adopté de nouvelles mesures de politique monétaire et prudentielles avec comme objectif de tripler la capacité de refinancement des banques. Pour ce faire, BAM offre la possibilité de recours par les banques à l’ensemble des instruments de refinancement disponibles en dirham et en devise. Les banques peuvent obtenir une prorogation de la durée des financements et l’extension à un éventail de titres et effets auprès de BAM.
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