Maroc : il échappe de peu à la prison après un adultère
Reconnu coupable et condamné à deux mois de prison ferme pour adultère lors d’une audience publique, un homme bénéficie de la clémence du tribunal de première instance de Boujdour.
Situation atténuante pour un homme reconnu coupable et condamné à deux mois de prison ferme pour adultère lors d’une audience publique en fin de semaine dernière. Le tribunal de première instance de Boujdour a décidé de substituer la peine privative de liberté par une sanction alternative, à savoir 180 heures de travail d’intérêt général. Le condamné devra également s’acquitter des frais de justice, assortis de la contrainte par corps au minimum.
À lire : Adultère : la justice marocaine crée un précédent avec un acquittement inattendu
Au Maroc, l’adultère est un délit interdit et sanctionné par une peine d’emprisonnement d’un à deux ans conformément aux articles 490 à 493 du Code pénal. L’article 491 stipule que l’adultère ne peut faire l’objet de poursuites judiciaires que si le conjoint de l’une des parties porte plainte. La plainte ne peut être introduite que par le conjoint offensé, et elle peut être retirée à tout moment, ce qui entraîne l’arrêt des poursuites. Les peines peuvent être assorties d’amendes et, depuis la réforme de la procédure pénale, de peines alternatives comme le travail d’intérêt général ou des programmes de réinsertion.
