Maroc-France : les obstacles juridiques à l’extradition de Félix Bingui

2 avril 2024 - 07h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

L’extradition de Félix Bingui alias « le Chat », l’un des plus grands narcotrafiquants marseillais, arrêté début mars à Casablanca vers la France ne sera pas effective de sitôt.

Félix Bingui alias le Chat a été arrêté en mars par les autorités marocaines à Casablanca. Il était visé par une notice rouge Interpol délivrée par la France dans le cadre d’un mandat d’arrêt émis par un juge de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs […], blanchiment et non justification de ressources ». Sur l’antenne de RMC, le 20 mars, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait assuré que Félix Bingui était « en passe d’être extradé. On va tout faire pour qu’il le soit ». Mais selon une source proche de l’affaire à BFMTV, l’extradition de celui qui est considéré comme l’un des plus grands narcotrafiquants marseillais pourrait prendre entre « six et huit mois ».

« S’il est extradé au bout de six mois, c’est que les choses seront allées vite », souligne Philippe Ohayon, avocat de Félix Bingui et fin connaisseur de la procédure en matière d’extradition. Il ajoutera : « Il n’y a pas de procédure simplifiée avec le Maroc. Il faut déjà que la demande fasse l’objet d’un avis favorable de la cour de cassation de Rabat. Ensuite, il faut un décret d’extradition pris par le Roi du Maroc. C’est un pays souverain. Même lorsque la personne accepte son extradition, la procédure peut prendre du temps ». Depuis la signature par le Maroc et la France d’une convention le 18 avril 2008, à Rabat, plusieurs échanges entre les deux pays « sont récurrents, notamment en matière de la lutte contre le terrorisme et la traque de trafiquants de drogue français, partis en cavale de l’autre côté de la Méditerranée », fait-on savoir.

Mais un principe figurant dans l’article 8 de cette convention peut s’avérer un obstacle à l’extradition. Il s’agit de l’article 696-6 qui prévoit précisément que « l’extradition n’est accordée qu’à la condition que la personne extradée ne sera ni poursuivie ni condamnée pour une infraction autre que celle ayant motivé l’extradition et antérieure à la remise ». Keren Saffar, Thomas Bidnic et Raphaël Chiche, tous trois avocats d’un autre narcotrafiquant marseillais, du nom de Kamel Meziani, condamné à 14 ans de prison pour trafic de drogue voient les choses autrement. Selon eux, ce principe de spécialité « a été bafoué par la justice française, à plusieurs reprises, dans le cadre de l’extradition de leur client du royaume chérifien, en décembre 2019 ». Les exemples sont légion. Une éventuelle violation de ce principe n’est donc pas à écarter. « Méconnaître cette règle de la spécialité, en outrepassant l’accord donné par les autorités marocaines, constitue une violation d’un principe d’ordre public, aux conséquences diplomatiques fortes », avertissent toutefois les hommes de droit. Félix Bingui pourrait être renvoyé devant une cour d’assises.

À Marseille, le clan Yoda (un nom inspiré d’une fresque taguée sur un point de deal et représentant le célèbre personnage de « Star Wars ») et la DZ Mafia se livrent une guerre sans merci autour du quartier de La Paternelle à la suite d’une altercation dans une boîte de nuit, en février 2023 en Thaïlande, entre le Chat et Tic, le patron de la DZ Mafia. D’après une note policière, il s’agit d’opérations pouvant toucher « toute personne présente sur les points de deal, quel que soit son âge, son origine ou sa fonction dans le réseau (la plupart des victimes sont de simples guetteurs ou petits revendeurs), sans épargner les victimes collatérales ». Les deux groupes seraient responsables de plus d’une quarantaine de meurtres survenus l’année dernière dans la cité phocéenne.