L’Espagne refuse l’extradition d’un Marocain
L’Audience nationale a refusé l’extradition vers le Maroc d’un Marocain résidant dans la province d’Almeria, accusé d’appartenir à un groupe criminel dédié au trafic de migrants...
L’ancien agent consulaire marocain à Barcelone, Hamid Chraite, se trouve dans une situation délicate. Il est sous la menace d’une extradition au Maroc, une demande approuvée par le Parquet de l’Audience nationale.
Chraite est accusé d’avoir détourné environ 230 000 euros, une somme issue de la délivrance de passeports lors de son mandat au consulat entre septembre 2017 et décembre 2019. Il est actuellement en liberté provisoire, en attente du verdict de la Chambre pénale de l’Audience nationale, rapporte El Español.
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Au cours de son audience le 27 février 2023, Chraite a rejeté l’idée d’être extradé vers son pays d’origine. La décision d’extradition est aujourd’hui entre les mains de la Chambre pénale de l’Audience nationale. Le Ministère public a déclaré que l’accusé avait dérobé des sceaux de passeports afin de les réutiliser pour de nouvelles émissions, une action qui a été immortalisée par les caméras du consulat.
La Commission d’inspection de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a mis en lumière le délit présumé de Chraite, qui est accusé de malversation au Maroc. Après que ses actes ont été découverts en décembre 2019, Chraite a pris la fuite. Il a été plus tard appréhendé par la Police nationale espagnole et le Maroc a été informé de son arrestation via Interpol Espagne.
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Le rapport du Parquet indique que les infractions présumées ont été commises sur le territoire espagnol, précisément au Consulat général du Maroc à Barcelone. Toutefois, en vertu de l’article 43 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, Chraite bénéficie de l’immunité, ce qui rend son inculpation en Espagne impossible pour les actions commises dans le cadre de ses fonctions consulaires.
Le Ministère public a ajouté que Chraite ne peut pas renoncer à son immunité diplomatique pour éviter un procès au Maroc. L’immunité est un privilège étatique qui ne peut être révoqué que par l’État lui-même. De ce fait, l’avenir de l’ancien agent consulaire est actuellement entre les mains de la Chambre pénale de l’Audience nationale.
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