L’Espagne refuse d’extrader un Marocain réclamé par le Maroc

14 janvier 2023 - 12h40 - Espagne - Ecrit par : A.P

L’Audience nationale a refusé d’extrader le Marocain réclamé par son pays. Ce dernier est accusé d’avoir fait entrer illégalement en Europe depuis Nador des migrants subsahariens.

L’extradition du Marocain « violerait » ses droits fondamentaux à « la protection judiciaire, à un procès avec toutes les garanties, à la liberté individuelle et aux libertés de résidence et de circulation », a expliqué l’Audience nationale qui a rejeté vendredi la demande du bureau du procureur général auprès de la Cour d’appel de Nador qui accuse le Marocain de diriger un réseau de trafic de migrants subsahariens, rappelle La Vanguardia.

Arrêté en août dernier à Roquetas de Mar (Almeria), l’accusé menait ce trafic de migrants depuis 2009, précise le parquet marocain, soulignant qu’il transportait des migrants subsahariens depuis Nador en échange de 15 000 à 20 000 dirhams (entre 1 300 et 1 800 euros) vers l’Europe sur des bateaux pneumatiques et organisait jusqu’à trois opérations par semaine.

À lire : En attente d’extradition, un Marocain demande l’asile en Espagne

Suivant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, un contrôle judiciaire est requis avant d’autoriser une extradition, insiste l’Audience nationale qui a rejeté la demande marocaine. Une décision que n’approuve pas le président de la chambre criminelle, Alfonso Guevara, qui a souhaité l’extradition de l’accusé pour qu’il soit jugé pour des crimes d’appartenance à une organisation criminelle, d’association de malfaiteurs et de trafic de migrants.

Selon lui, l’Audience nationale aurait pu s’inspirer de l’ordonnance de la chambre criminelle de mai 2022, dans laquelle, sans contredire la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, elle a jugé que le mandat d’arrêt international délivré par un procureur marocain « est conforme à la doctrine émanant de la jurisprudence européenne ». Autrement dit, le procureur marocain fait partie du pouvoir judiciaire du Maroc et est donc « indépendant des autres pouvoirs de l’État, notamment l’Exécutif ».

Sujets associés : Immigration clandestine - Espagne - Nador - Extradition - Trafic

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