L’Espagne refuse d’extrader un Marocain

L’Audience nationale espagnole a refusé l’extradition d’un Marocain réclamé par son pays pour un crime d’appartenance à une organisation criminelle dédiée à la traite illégale d’êtres humains. Le juge a estimé que le mandat d’arrêt délivré par le parquet marocain n’a pas été ratifié.

La procédure d’extradition a été lancée le 21 avril par le tribunal de Reus (Tarragone), après l’arrestation par Interpol du Marocain qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par le Maroc. Lors de sa comparution le 1ᵉʳ juillet, l’accusé, représenté par l’avocat Nabil El Meknassi Barnosi, a déclaré qu’il n’avait pas donné son accord pour l’extradition. Une position qu’il a réitérée à l’audience d’extradition du 7 septembre à l’Audience nationale, rapporte Diario de Almeria.

L’accusé est présumé auteur au Maroc d’un crime de trafic de migrants, d’appartenance à une organisation criminelle et de fraude. En Espagne, ces faits sont constitutifs d’un délit contre les droits des citoyens étrangers. Mais avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande d’extradition, le juge espagnol a voulu s’assurer de « l’existence d’un jugement de nécessité du pays demandeur », conformément à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui exige des « précautions extrêmes » afin d’éviter toute violation des droits fondamentaux de la partie concernée.

« Pour toutes ces raisons, et constatant l’absence du jugement de nécessité par le Maroc qui a émis un mandat d’arrêt international contre l’accusé, il n’est pas possible d’accorder l’extradition de ce dernier », a conclu le juge espagnol.