Amnistie fiscale pour les sociétés de transport

10 décembre 2010 - 11h54 - Economie - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Le ministre marocain des finances a décidé d’amnistier 90% des sociétés de transport opérant au Maroc, de tous leurs arriérés d’impôts, à condition qu’elles se transforment en sociétés de personnes morales.

Salaheddine Mezouar a invité à travers cette proposition le secteur informel à se structurer, lors d’une rencontre entre le ministère des finances et l’Union des fédérations nationales des professionnels du transport.

La proposition, accueillie favorablement par ladite Union, oblige, en contrepartie ces entités informelles à se transformer en sociétés dès le premier janvier 2011, pour bénéficier de l’exonération de leurs arriérés d’impôts et du renouvellement du parc de véhicules.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Salaheddine Mezouar - Impôts - Transports - Ministère de l’Economie et des Finances

Ces articles devraient vous intéresser :

Entreprises au Maroc : attention aux amendes salées !

Au Maroc, les sociétés ont l’obligation de déposer leur déclaration avant la fin du mois de mars. Les entreprises contrevenantes s’exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 125 000 dirhams.

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Maroc : du nouveau pour l’impôt sur le revenu

Selon le projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 40 000 dirhams la première tranche de revenu annuel exemptée d’impôt. Une mesure qui devrait permettre d’exonérer les revenus des salaires mensuels inférieurs à 6...

Maroc : des nouveaux bus dans tout le pays

Le ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement d’un vaste plan de modernisation du secteur des transports urbains dans les collectivités du pays. Doté d’une enveloppe de 11 milliards de dirhams, ce programme promet de transformer en profondeur les...

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Maroc : la réforme des retraites divise

La réforme des retraites donne du fil à retordre à l’Exécutif marocain. De leur côté, les syndicats s’inquiètent de sa mise œuvre dans un contexte économique marqué par l’inflation, exprimant des craintes quant à l’avenir des retraités.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Les MRE ont boudé les locations de voiture cette année

Les professionnels du secteur de la location de voitures au Maroc se plaignent de la faible demande notée au cours de cette saison estivale par rapport aux années précédentes.

Le Maroc lance un renouvellement généralisé des bus

Le ministère du Transport et de la Logistique annonce la création de deux programmes de renouvellement du parc de transport routier au cours des exercices 2024, 2025 et 2026.

Contribuables marocains : régularisez votre situation avant le 31 décembre 2024

La Direction générale des impôts (DGI) invite les contribuables concernés par la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale, réinstaurée par la Loi de Finances 2024 à régulariser leur situation au plus tard le 31 décembre...