Le président de la cour administrative d’appel de Rabat a indiqué, vendredi, que le taux d’accès à la justice administrative a connu une hausse de 49,4 % entre 2014 et 2019. Selon Mohammed Skalli Houssaini, environ 10 016 affaires ont été traitées en 2019, contre 8 998 en 2018.
Ces chiffres ont été donnés l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2020. Dans son allocution, il a notifié qu’en dehors du nombre de recours qui a augmenté, 2019 a été également marquée par une augmentation du nombre des affaires jugées de manière définitive, estimé à 10 129, équivalant à la totalité des affaires soumises, soit une hausse de 15,85 % par rapport à l’année 2018 et de 68,56 % par rapport à 2014.
Le président a, par ailleurs, estimé que l’année 2019, avec ses différents indicateurs suivis au niveau de la Cour administrative d’appel de Rabat, a été marquée par des tendances judiciaires qualitatives qui ont clairement mis en avant le rôle de la Cour dans la mise en place des fondements de la jurisprudence administrative, en tant que l’une des principales sources du droit. Partant de là, le bilan du plan stratégique 2017-2019 a constitué, selon lui, le noyau de la mise en œuvre d’un nouveau plan qui s’étendra jusqu’en 2022, et dont les principaux axes s’articulent autour d’une approche participative avec une vision prospective qui vise à consolider les valeurs de justice et d’équité.
Pour sa part, le Commissaire royal de la loi et du droit auprès de la cour d’appel administrative à Rabat, Abdellah El Andaloussi, a fait état d’une hausse de 76,46 % du taux d’exécution total des affaires soumises.
L’année judiciaire 2019 est la dernière étape du plan stratégique élaboré pour la période 2017-2019, qui comprend les niveaux de numérisation et de modernisation, le niveau lié à l’ouverture aux différentes composantes de la justice et à la diffusion des informations juridiques et judiciaires, le renforcement des capacités professionnelles des travailleurs de l’arrondissement du tribunal, et le niveau lié à l’augmentation de l’efficacité judiciaire.
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