Le Maroc pourrait lancer des tribunaux électroniques

Le Maroc veut s’engager sur le chantier des tribunaux électroniques, un vœu formulé par le premier président de la Cour de cassation, et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustafa Fares.

Au cours de la présentation du bilan de l’action judiciaire dans les tribunaux du Royaume, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustafa Fares, a souligné la nécessité pour tous de s’engager sur le chantier des tribunaux électroniques, notamment à travers les notifications électroniques, la délibération électronique et autres services judiciaires électroniques afin de se mettre au diapason de l’accélération technologique que connaît le monde.

Il a également rappelé le lancement d’un éventail de projets techniques annoncé pour courant 2020 dans plusieurs circonscriptions judiciaires pilotes avant leur généralisation aux autres juridictions du Royaume, dont l’application de l’e-délibération dans nombre de services de la Cour de cassation.

Selon le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, et président du ministère public, Mohamed Abdenabaoui, la réforme du système judiciaire est un "choix stratégique du Royaume" dont le Souverain a déterminé les orientations à plusieurs reprises, notamment dans le discours royal du 20 août 2009, qui a dressé une feuille de route pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le hisser au rang de troisième pouvoir dans le pays.

Par ailleurs, au cours de l’année judiciaire précédente, les juges ont rendu 3 172 653 décisions judiciaires, avec une moyenne annuelle de 1 113 décisions par juge. Il soutient que cet effort remarquable des juges constitue une augmentation significative par rapport à l’année 2018. Cependant, au niveau de la Cour de cassation, un total de 51 591 affaires a été enregistré, soit une augmentation de 2,21 %, a-t-il précisé, avant d’ajouter que cette croissance reflète la grande confiance des justiciables en la justice et l’efficacité de la Cour de cassation. En ce qui concerne le nombre d’affaires jugées en 2019, il a connu une forte augmentation pour atteindre 46 726 décisions, soit un bond de 17,1 %, alors que les cas résolus en moins d’un an se sont établis à 77 %.