Le Maroc pourrait lancer des tribunaux électroniques

24 janvier 2020 - 23h30 - Ecrit par : I.L

Le Maroc veut s’engager sur le chantier des tribunaux électroniques, un vœu formulé par le premier président de la Cour de cassation, et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustafa Fares.

Au cours de la présentation du bilan de l’action judiciaire dans les tribunaux du Royaume, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustafa Fares, a souligné la nécessité pour tous de s’engager sur le chantier des tribunaux électroniques, notamment à travers les notifications électroniques, la délibération électronique et autres services judiciaires électroniques afin de se mettre au diapason de l’accélération technologique que connaît le monde.

Il a également rappelé le lancement d’un éventail de projets techniques annoncé pour courant 2020 dans plusieurs circonscriptions judiciaires pilotes avant leur généralisation aux autres juridictions du Royaume, dont l’application de l’e-délibération dans nombre de services de la Cour de cassation.

Selon le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, et président du ministère public, Mohamed Abdenabaoui, la réforme du système judiciaire est un "choix stratégique du Royaume" dont le Souverain a déterminé les orientations à plusieurs reprises, notamment dans le discours royal du 20 août 2009, qui a dressé une feuille de route pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le hisser au rang de troisième pouvoir dans le pays.

Par ailleurs, au cours de l’année judiciaire précédente, les juges ont rendu 3 172 653 décisions judiciaires, avec une moyenne annuelle de 1 113 décisions par juge. Il soutient que cet effort remarquable des juges constitue une augmentation significative par rapport à l’année 2018. Cependant, au niveau de la Cour de cassation, un total de 51 591 affaires a été enregistré, soit une augmentation de 2,21 %, a-t-il précisé, avant d’ajouter que cette croissance reflète la grande confiance des justiciables en la justice et l’efficacité de la Cour de cassation. En ce qui concerne le nombre d’affaires jugées en 2019, il a connu une forte augmentation pour atteindre 46 726 décisions, soit un bond de 17,1 %, alors que les cas résolus en moins d’un an se sont établis à 77 %.

Tags : Droits et Justice - Internet

Nous vous recommandons

Mohamed Abrini : le viol des yézédies est un « projet de natalité »

Accusé d’avoir participé aux préparatifs des attentats du 13 novembre à Paris, Mohamed Abrini dit ne rien se reprocher et ne condamne pas non plus ces attaques. Le Marocain était à la barre mardi lors du procès ouvert sur cette...

Des MRE parmi les victimes d’une arnaque immobilière à Casablanca

Une nouvelle manifestation contre une arnaque immobilière dans les rues de Casablanca. Des dizaines de personnes ont exprimé leur mécontentement devant le siège de la société immobilière « Bassatine Bouskoura...

Diam’s, propriétaire d’une villa à Marrakech ?

Après Gims, son frère Dadju, c’est au tour de l’ancienne gloire du rap français Diam’s de s’installer au Maroc. Elle est en passe d’acquérir une somptueuse villa à Marrakech dont l’intérieur a été dévoilé par son...

Mafia marocaine aux Pays-Bas : la perpétuité requise contre Ridouan Taghi

Le mafieux néerlandais d’origine marocaine Ridouan Taghi et ses coaccusés risquent la prison à perpétuité à l’issue du procès Marengo. Telle est la réquisition du ministère public contre les six accusés.

Fès : une soirée arrosée finit par un meurtre

Un individu a asséné un coup de couteau à son compagnon lors d’une soirée arrosée dans le quartier Sidi Boujida à Fès. Ce dernier est décédé sur le chemin de l’hôpital.

Réaction d’un haut responsable algérien sur la visite de Sanchez au Maroc

Un haut responsable algérien a réagi à la visite du président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez au Maroc faisant suite au changement de position de l’Espagne sur la question du Sahara.

De nouveaux vols entre les villes du nord du Maroc

Dans le cadre du renforcement de la connectivité aérienne interne, le conseil régional du Nord a obtenu des compagnies aériennes, la reprise imminente de plusieurs lignes, pour booster le tourisme en berne dans la...

Le dirham se redresse face à l’euro et au dollar

Le dirham s’est apprécié de 0,61 % par rapport à l’euro et de 1,74 % vis-à-vis du dollar américain au cours du premier trimestre de 2021. C’est ce que précisent les indicateurs publiés par Bank Al-Maghrib...

Des MRE spoliés en appellent au roi Mohammed VI

Se trouvant dans une situation d’« extrême vulnérabilité », un collectif de victimes de spoliations immobilières et de détournement d’héritages appelle le roi Mohammed VI au secours.

L’Algérie exige la « démilitarisation » du poste frontalier de Guerguerat

L’Algérie a salué avec « intérêt » la nomination de Staffan De Mistura au poste d’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental. Elle exige d’ores et déjà le retrait des forces marocaines du poste frontalier de...