Maroc : comment obtenir une licence pour planter du cannabis ?

21 juin 2022 - 06h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

Plus d’un après la légalisation du cannabis thérapeutique au Maroc, six nouveaux décrets d’application ont été récemment publiés, touchant entre autres les démarches à suivre pour se lancer dans cette culture.

La Loi sur le cannabis et ses règlements fournissent le cadre de l’accès légal au cannabis et ils contrôlent et réglementent sa production, sa distribution et sa vente. En vertu de ce cadre, une personne doit être titulaire en plus d’une autorisation, d’une licence délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRARC), afin de mener diverses activités liées au cannabis.

Les six décrets publiés en début de ce mois au bulletin officiel ont levé le voile sur les différents types de licence selon les activités. On cite entre autres la licence pour la culture et la production, l’exportation ou d’importation de semences et plants cannabis, la transformation et la fabrication du cannabis et ses produits dérivés, ou encore le transport du cannabis et de ses produits dérivés. Pour ce qui est de la culture et de la production par exemple, le texte intitulé « modalités de délivrance des licences pour les activités liées au cannabis » explique qu’il faut constituer un dossier de demande d’une licence, dont les documents ont été précisés.

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Il s’agit d’une copie de la carte nationale d’identité électronique du demandeur de licence avec une adresse mise à jour, une demande datée et signée par le demandeur de licence, un des trois documents suivants : une attestation de propriété du terrain exploité au nom du demandeur de permis ou un document attestant que le propriétaire du terrain a donné son autorisation pour le demandeur de la licence de cultiver du cannabis, accompagné d’une attestation prouvant qu’il en est propriétaire, ou une attestation délivrée par l’autorité administrative locale prouvant l’exploitation par le demandeur de la licence du terrain en question.

Le dossier à présenter doit également comporter un document prouvant l’adhésion du demandeur de licence dans l’une des coopératives listées par l’article 7 de la loi n°13.21, ou son engagement à le faire avant l’obtention de la une licence pour exercer cette activité et enfin la conception de la parcelle de terrain concernée, avec ses coordonnées en ampère, réalisée par un ingénieur-topographe inscrit au registre l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

Sujets associés : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime - Légalisation du cannabis au Maroc

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