Maroc : comment obtenir une licence pour planter du cannabis ?

21 juin 2022 - 06h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

Plus d’un après la légalisation du cannabis thérapeutique au Maroc, six nouveaux décrets d’application ont été récemment publiés, touchant entre autres les démarches à suivre pour se lancer dans cette culture.

La Loi sur le cannabis et ses règlements fournissent le cadre de l’accès légal au cannabis et ils contrôlent et réglementent sa production, sa distribution et sa vente. En vertu de ce cadre, une personne doit être titulaire en plus d’une autorisation, d’une licence délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRARC), afin de mener diverses activités liées au cannabis.

Les six décrets publiés en début de ce mois au bulletin officiel ont levé le voile sur les différents types de licence selon les activités. On cite entre autres la licence pour la culture et la production, l’exportation ou d’importation de semences et plants cannabis, la transformation et la fabrication du cannabis et ses produits dérivés, ou encore le transport du cannabis et de ses produits dérivés. Pour ce qui est de la culture et de la production par exemple, le texte intitulé « modalités de délivrance des licences pour les activités liées au cannabis » explique qu’il faut constituer un dossier de demande d’une licence, dont les documents ont été précisés.

A lire : Maroc : la loi sur la légalisation du cannabis renforcée

Il s’agit d’une copie de la carte nationale d’identité électronique du demandeur de licence avec une adresse mise à jour, une demande datée et signée par le demandeur de licence, un des trois documents suivants : une attestation de propriété du terrain exploité au nom du demandeur de permis ou un document attestant que le propriétaire du terrain a donné son autorisation pour le demandeur de la licence de cultiver du cannabis, accompagné d’une attestation prouvant qu’il en est propriétaire, ou une attestation délivrée par l’autorité administrative locale prouvant l’exploitation par le demandeur de la licence du terrain en question.

Le dossier à présenter doit également comporter un document prouvant l’adhésion du demandeur de licence dans l’une des coopératives listées par l’article 7 de la loi n°13.21, ou son engagement à le faire avant l’obtention de la une licence pour exercer cette activité et enfin la conception de la parcelle de terrain concernée, avec ses coordonnées en ampère, réalisée par un ingénieur-topographe inscrit au registre l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime - Légalisation du cannabis au Maroc

Aller plus loin

Maroc : la loi sur la légalisation du cannabis renforcée

Le Maroc a renforcé son arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis. Six nouvelles décisions ont été prises, jeudi, complétant la loi votée en la matière.

Le Rif en ébullition depuis la légalisation de l’usage licite du cannabis (Reportage Arte)

Depuis la légalisation du cannabis à des fins thérapeutique, cosmétique et industrielle par les autorités marocaines, le Rif, perçu pourtant comme l’une des régions les plus...

Le Maroc veut produire du cannabis moins consommateur d’eau

Afin de participer à la campagne de rationalisation de l’eau lancée par le gouvernement l’Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis (ANRAC), veut créer...

Maroc : plaidoyer pour une légalisation du cannabis thérapeutique

Des acteurs pharmaceutiques ont lancé un appel à la légalisation du cannabis thérapeutique au Maroc, demandant également aux autorités de soutenir les investissements dans la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc contraint de réorienter sa production agricole

Face à la sécheresse et au stress hydrique d’une part, et à l’inflation d’autre part, le gouvernement marocain est contraint de revoir sa politique agricole et alimentaire pour garantir l’eau et le pain.

Aïd Al-Adha : le Maroc a encore importé des bovins de l’étranger

En prévision de l’Aïd Al-Adha, prévu au Maroc vers le 29 juin prochain, le nombre d’importations d’ovins s’intensifie. Ainsi, quelque 19 500 ovins importés du Portugal sont arrivés au port de Jorf Lasfar, dans la région d’El Jadida.

Le Maroc en guerre contre la cochenille

Au Maroc, le ministère de l’Agriculture a mis en place des mesures pour limiter la propagation de la cochenille, un insecte ravageur des cultures de cactus.

Maroc : Coup de frein à la voiture électrique, voici pourquoi

Le ministère marocain de l’Agriculture a décidé de surseoir à son projet d’acquisition de véhicules électriques en raison de l’insuffisance de bornes de recharge dans le royaume.

Maroc : la question des dattes algériennes arrive au parlement

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants a interpellé le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sidiki, sur les dattes notamment d’origine algérienne qui ont inondé le marché marocain avant le début du mois de ramadan.

Le Maroc déterminé à renouveler l’accord de pêche avec l’UE

Réagissant au sujet de l’accord de pêche avec l’Union européenne qui expire le 17 juillet, le ministre marocain de l’Agriculture et de la pêche, Mohamed Sadiki, a assuré mercredi que le Maroc « est prêt à tout scénario » et utilisera « une autre règle...

Maroc : des barons de la drogue profitent de la légalisation de la culture du cannabis

La récente légalisation de la culture du cannabis à usage thérapeutique au Maroc serait déjà source de malaise. Des observateurs alertent sur la survie de la filière, évoquant des craintes de blanchiment d’argent par des barons de la drogue.

Aïd Al Adha au Maroc : cheptel en baisse, prix en hausse

Alors que l’Aïd Al Adha approche, le ministère de l’Agriculture se prépare à faire face à une possible augmentation des prix des moutons au Maroc. L’offre en ovins et caprins destinés à l’abattage est estimée à 5,6 millions de têtes, un chiffre...

Les aviculteurs marocains craignent la grippe aviaire

Le Maroc ne prend pas encore des mesures pour contrer l’entrée sur son territoire de la grippe aviaire qui sévit actuellement en Europe et dans la sous-région. Cette attitude des autorités inquiète les éleveurs de volailles qui ont une nouvelle fois...

La viande consommée par les Marocains dangereuse pour la santé ? un ministre répond

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a assuré du bon état des abattoirs et de la qualité de la viande qui en est issue. Ceci, en réaction aux propos d’un conseiller parlementaire qui a dénoncé l’absence de maintenance des équipements et de...