Liste grise de l’Union Européenne : de bonnes perspectives pour le Maroc

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des finances du Maroc a indiqué que la réunion de juillet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) va statuer sur la sortie ou non du royaume de la liste grise de l’Union Européenne. L’UE a déjà joué sa partition, en déclarant conformes à sa législation, les réformes du régime fiscal des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Maroc, dans son évaluation technique.

Le communiqué du ministère des Finances est basé sur le rapport de l’analyse et de l’évaluation du Conseil de l’Union européenne, des réformes effectuées par le Maroc par rapport au régime fiscal des entreprises exportatrices et celui des zones de libre-échange, rapporte Médias24. Le rapport fait état de ce que le Maroc remplit tous les critères du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Une source explique que le Maroc a fait valoir l’argument constitutionnel pour faire accepter les différentes périodes de transition pour chacune des réformes, et pour se conformer aux exigences de l’UE et de l’OCDE. Le même argument constitutionnel a été également évoqué pour la réforme relative aux zones de libre-échange.

Le regard des autorités marocaines est tourné vers l’OCDE qui décidera de la sortie ou non du royaume de la liste grise de l’UE, car c’est à cette instance que le Conseil de l’UE a renvoyé le dossier, qui va statuer sur la question des prestations de service, détaille une source bien informée. Le verdict de l’OCDE est vivement attendu.

Paolo Gentiloni, commissaire européen en charge de l’Économie, a expliqué que "quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision", notant que "si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre".