Liste grise de l’Union Européenne : de bonnes perspectives pour le Maroc

8 mai 2020 - 21h00 - Monde - Ecrit par : Bladi.net

Difficile d’affirmer si le Maroc sortira de la liste grise de l’Union Européenne. Il reste à passer l’étape de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en juillet pour être fixé. L’UE a validé les réformes fiscales du royaume conformes à sa législation.

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des finances du Maroc a indiqué que la réunion de juillet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) va statuer sur la sortie ou non du royaume de la liste grise de l’Union Européenne. L’UE a déjà joué sa partition, en déclarant conformes à sa législation, les réformes du régime fiscal des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Maroc, dans son évaluation technique.

Le communiqué du ministère des Finances est basé sur le rapport de l’analyse et de l’évaluation du Conseil de l’Union européenne, des réformes effectuées par le Maroc par rapport au régime fiscal des entreprises exportatrices et celui des zones de libre-échange, rapporte Médias24. Le rapport fait état de ce que le Maroc remplit tous les critères du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Une source explique que le Maroc a fait valoir l’argument constitutionnel pour faire accepter les différentes périodes de transition pour chacune des réformes, et pour se conformer aux exigences de l’UE et de l’OCDE. Le même argument constitutionnel a été également évoqué pour la réforme relative aux zones de libre-échange.

Le regard des autorités marocaines est tourné vers l’OCDE qui décidera de la sortie ou non du royaume de la liste grise de l’UE, car c’est à cette instance que le Conseil de l’UE a renvoyé le dossier, qui va statuer sur la question des prestations de service, détaille une source bien informée. Le verdict de l’OCDE est vivement attendu.

Paolo Gentiloni, commissaire européen en charge de l’Économie, a expliqué que "quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision", notant que "si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre".

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Ministère de l’Economie et des Finances - Blanchiment d’argent

Aller plus loin

Blanchiment d’argent : le Maroc épinglé

Quatre pays dont le Maroc ont été placés sous surveillance par le Groupe d’action financière (GAFI). Il leur est reproché leurs manquements dans la lutte contre le blanchiment...

Deux commissaires de l’UE en visite de travail au Maroc

Dans le cadre du renforcement du partenariat entre l’Union Européenne et le Maroc, les commissaires européens aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et à la Politique de...

Le Maroc, bon élève en gouvernance fiscale

Le 22 février, l’Union européenne a retiré le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Cette décision ouvre une nouvelle ère pour les relations entre les opérateurs...

Le Maroc attendra pour son retrait de la liste grise de l’Union européenne

Le Maroc attend toujours d’être retiré de la liste grise de l’UE, celle des régimes fiscaux jugés dommageables. Aux dernières nouvelles, cette attente pourrait être...

Ces articles devraient vous intéresser :

Flexibilité du dirham : le Maroc franchit une nouvelle étape

Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, salue la réforme en cours du régime de change marocain, affirmant qu’une étape importante est en train d’être franchie pour améliorer la flexibilité du dirham.

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Maroc : bonne nouvelle pour les retraités

L’impôt sur le revenu applicable aux pensions de retraite connaîtra une révision à la baisse allant jusqu’à 70 %, a annoncé Nadia Fettah, la ministre de l’Économie et ses finances.

Maroc : Hausses salariales pour les agents du ministère de l’Économie

Les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances verront leurs conditions de vie s’améliorer avec l’adoption par le conseil du gouvernement présidé par Aziz Akhannouch d’un décret.

Un MRE impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent

Aidée par l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), une banque a réussi à démasquer un blanchiment d’argent à la suite d’un virement depuis l’île de Nauru, un paradis fiscal très réputé situé dans le Pacifique. Le bénéficiaire est un...

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Au Maroc, les casinos sont traqués

Le ministre de l’Intérieur marocain, Abdelouafi Laftit, a annoncé un renforcement des mesures de contrôle des casinos et plateformes de jeux de hasard afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

Une fraude à l’importation d’ampleur dévoilée par les douanes marocaines

Les douanes marocaines mènent actuellement une enquête d’envergure sur un système de fraude à l’importation impliquant plusieurs entreprises.

Évasion fiscale : le fisc marocain en alerte

Suite à une alerte des collectivités territoriales, la ministère de l’Économie et des Finances a transmis des listes d’entreprises suspectées d’évasion fiscale à la Direction générale des Impôts (DGI). Cette dernière traque ces entreprises et cherche à...

Le Maroc traque les circuits financiers illégaux

Le Maroc muscle sa lutte contre les circuits financiers illégaux. L’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023, et les chiffres témoignent d’une intensification des efforts déployés pour...