Maroc : du changement pour les transactions immobilières
Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.
El Jadida : les membres d’une mafia de l’immobilier condamnés
La chambre pénale près la cour d’appel d’El Jadida a confirmé les verdicts prononcés en première instance à l’encontre des membres d’une "mafia de l’immobilier" dont ont été victimes de nombreuses personnes.
La chambre a également confirmé les jugements de huit ans et cinq ans prononcés respectivement contre une pharmacienne et son époux, tous les deux accusés de constitution d’une bande criminelle spécialisée dans l’appropriation illicite de biens immobiliers d’autrui en falsifiant des actes officiels, et de récupération de papiers administratifs par la production et l’exploitation de fausses déclarations.
Lors du procès par contumace, la pharmacienne a été condamnée à huit ans de prison ferme par la justice, qui a ordonné son arrestation suite à la demande du parquet général. Son époux a écopé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, tandis que deux adouls ont été condamnés chacun à une sentence de 12 ans de prison ferme.
Selon Assabah, l’affaire a éclaté quand un homme a déposé un recours en justice contre la pharmacienne et les deux adouls pour falsification d’actes officiels et faux témoignage. Le plaignant a été surpris de voir la pharmacienne et les deux adouls présenter de faux documents administratifs pour s’approprier un lot de terrains qui lui appartient.
Une autre plainte, relative à une affaire d’héritage, a été déposée contre les trois individus pour appropriation illicite de deux lots de terrains. Les héritiers ont fait face à de faux témoignages de la part d’individus membres de la mafia de l’immobilier. Le quotidien ajoute que la prévenue a même présenté une demande d’enregistrement d’une propriété, sise au quartier des Portugais à El Jadida, appartenant à la communauté juive.
La "mafia de l’immobilier" était constituée de la pharmacienne, son époux, les deux adouls, un chauffeur et onze témoins. Les deux adouls ont été condamnés à douze ans de prison ferme chacun, le chauffeur à cinq ans, et les onze témoins à quatre mois d’emprisonnement.
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