Maroc : un maire condamné pour falsification et escroquerie

Le président de la commune de Loudaya, dans la région de Marrakech, et six autres personnes ont été condamnés à des peines de prison ferme et à des amendes pour avoir falsifié des documents d’état civil.

Le président a été reconnu coupable de falsification de documents officiels, falsification de documents administratifs, ajout de données falsifiées dans un registre public et escroquerie. Six autres accusés, dont le directeur des services de la commune, ont été condamnés pour les mêmes chefs d’accusation. Un autre accusé a été condamné pour « délit de non-dénonciation d’un crime ».

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L’enquête menée par le juge d’instruction près la Cour d’appel a permis de mettre au jour un système de falsification des données personnelles relatives à l’état civil. Les accusés falsifiaient ces documents en échange de sommes d’argent, permettant ainsi à des individus de s’approprier des identités ou d’obtenir des documents officiels de manière frauduleuse.

Ainsi, la Cour d’appel de Marrakech a condamné le président à 12 ans de prison et 720 000 dirhams d’amende. Les six autres accusés ont été condamnés à 2 ans de prison et 120 000 dirhams d’amende chacun. Un autre accusé a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et 500 dirhams d’amende.