Le Projet de Loi de finances 2020 aborde très longuement l’Impôt sur les Sociétés (IS). Son souci est de se conformer aux exigences de l’Union européenne (UE) en commençant par appliquer un taux de 28% aux entreprises industrielles opérant sur le marché local et un taux différencié sur les opérations à l’export. La condition est que leur bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de dirhams. Ces mesures fiscales ont pour but de retirer le Maroc des paradis fiscaux.
Le Projet de Loi de finances 2020 introduit sept mesures fiscales qui ont tout pour plaire aux opérateurs économiques. En plus des entreprises, Le360 indique que tous les contribuables qui étaient imposés à 17,5% verront leurs impôts augmenter, au titre de l’exercice 2020, à 20%.
De plus, à partir de 2020, les entreprises exportatrices qui s’implanteront au Maroc seront taxées à 20% dès la première opération d’export. Et, ce n’est pas tout. Elles s’acquitteront de 20%, même pour la tranche dépassant 1 million de dirhams.
Même pilule pour les promoteurs immobiliers, les établissements d’enseignement et de formation privés, les sociétés minières, les établissements hôteliers (maisons d’hôtes, riads et RIPT) et d’animation touristique, les entreprises artisanales, ainsi que les clubs de sport, à la seule différence que ces sociétés conserveront l’avantage de l’exonération quinquennale au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
De même, le statut de zones franches sera remplacé par les zones d’accélération industrielle où un taux d’IS de 15% sera appliqué aux structures qui y sont déjà installées, au-delà d’une période d’exonération de cinq ans à compter de la date du début d’exploitation.
Les sociétés de services ayant le statut comme Casablanca finance city continueront à bénéficier de l’exonération totale de l’impôt pendant une période de cinq ans mais passeront ensuite au taux de 15%.
Aussi, le taux du droit commun sera de 0,50% et porté à 0,75% lorsque, au-delà de la période d’exonération qui est de 36 mois, le résultat courant hors amortissement est négatif durant deux exercices consécutifs.
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