Maroc : ils ont payé leur logement, le terrain pourrait poser problème
Des Marocains ont versé des réservations ou des avances pour des logements dont les projets accusent des retards. Les autorités vont vérifier si certains programmes ont été commercialisés sur des terrains litigieux ou dont la situation juridique n’était pas encore régularisée.
Des plaintes déposées par des citoyens ont déclenché le renforcement des contrôles sur les bureaux de vente des promoteurs immobiliers. Les signalements portent notamment sur des projets résidentiels bloqués et des logements qui n’ont pas été livrés malgré le versement de sommes importantes.
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Les gouverneurs ont demandé aux caïds, pachas et chefs de cercle de contrôler les documents présentés par les promoteurs. Les vérifications concerneront les autorisations de construire, les titres justifiant la possession des terrains et les pièces administratives encadrant les projets commercialisés.
Selon Hespress, certains programmes auraient été proposés à la vente alors que les procédures de régularisation foncière n’étaient pas achevées. D’autres seraient liés à des terrains faisant l’objet de litiges, faisant craindre pour les droits des personnes ayant déjà versé une avance.
Les bureaux de vente passés au crible
Les contrôles commenceront notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. Ils viseront aussi les panneaux publicitaires, les entreprises de construction, les bureaux d’études et les cabinets d’ingénierie associés aux projets.
Les autorités examineront parallèlement la situation fiscale des bureaux de vente installés sur le domaine public. Certains auraient continué à occuper ces emplacements pendant plus de deux ans sans régler les redevances dues, ou utiliseraient des surfaces supérieures à celles autorisées.
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Les informations recueillies doivent permettre de constituer une base de données reliant chaque projet immobilier à sa situation foncière, administrative et fiscale. L’objectif est de repérer plus rapidement les programmes commercialisés avant l’achèvement des procédures légales et de protéger les acheteurs ayant engagé leurs économies.
