Maroc : où en est le projet de registre social unifié ?

Le projet de loi relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, est désormais introduit dans le circuit législatif. Il est initié par le ministère de l’Intérieur qui envisage ainsi l’ajustement d’un système inadéquat.

Suspendu pendant une année, ce projet a été introduit, jeudi, au sein de la Commission de l’Intérieur, des régions, des collectivités territoriales et des structures de base à la deuxième chambre de l’Hémicycle, annonce le quotidien Al Akhbar. Lors de la présentation de ce projet, par le ministre délégué à l’Intérieur, Nourreddine Boutayeb, des groupes parlementaires ont exprimé leur crainte de voir cette initiative exploitée à des fins électorales par des partis au gouvernement, surtout à l’approche des législatives, des régionales et des locales.

Le ministre a défendu ce projet, devant les membres de cette commission. Il a estimé qu’il apporterait des solutions sur le terrain puisque les programmes déjà en place ont "montré leur incapacité à cibler, avec la précision et l’efficacité requises, les catégories méritant le soutien".

Ce projet vise à trouver des réponses permettant de mettre en place un dispositif intégré, efficace et efficient, fondé sur l’amélioration et la modernisation des politiques nationales et des programmes adoptés dans ce domaine. Ce nouveau dispositif entend résoudre les dysfonctionnements et dépasser les défis liés aux lacunes de l’approche actuelle de gestion du système d’appui social.

L’approche méthodologique s’appuie sur la création d’un registre national de la population, la mise en place d’un registre social unifié, la garantie de la protection des données personnelles des personnes inscrites dans ces registres et la création de l’Agence nationale des registres.