Le projet de loi 72-18 sur le dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui sera examiné en séance plénière, jeudi 11 juin, à la Chambre des conseillers, avant son transfert à la Chambre des représentants. Ce texte vise la création d’un Registre social unifié.
Les membres de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales se retrouvent, jeudi, pour entériner les amendements des groupes parlementaires. Ce projet de loi permettra de résoudre la problématique du ciblage des ménages pouvant avoir accès aux programmes d’appui prévus par l’État. Les mécanismes de soutien déjà en place ont montré leurs limites.
Le nouveau dispositif est axé sur deux registres à même de favoriser une meilleure efficacité des interventions de l’État dans ce domaine. Avec ce texte, l’accès à l’appui public devra passer par l’inscription aux deux outils prévus : le Registre national de la population et le Registre social unifié.
Chaque personne inscrite au Registre national de la population disposera d’un identifiant digital unique civil et social, est-il précisé. Quant au Registre social unifié, il permettra de traiter les données socio-économiques des ménages. De même, un système de notation des familles est prévu, et devra prendre en compte la situation sociale de chaque ménage, selon une formule de calcul qui sera définie par décret.
Après l’étape de la chambre des conseillers, le texte sera transféré à la Chambre des représentants pour son adoption en plénière la semaine prochaine.
Aller plus loin
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