Maroc : les industriels vent debout contre la taxation des produits sucrés

Les producteurs de jus et de sodas réunis au sein de la Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) s’opposent à l’application d’une taxe intérieure sur la consommation (TIC) à certains produits utilisant du sucre et dénoncent une injustice fiscale parce que 75 % des produits sucrés échappent à l’imposition. Un opérateur entend contester la légalité de la TIC auprès de la Cour constitutionnelle.

L’application de la TIC sur les produits industriels contenant du sucre a du mal à passer. Aux yeux des industriels, la TIC ne respecte pas un principe constitutionnel, qui est celui de l’équité fiscale. Ils font remarquer que la TIC se concentre sur leurs seuls produits alors que les produits d’autres secteurs tels que la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie, les produits dérivés du lait, les cafés et restaurants, sont exonérés. En optant pour une hausse de la TIC, le gouvernement et le Parlement disent vouloir lutter contre l’obésité et le diabète. En d’autres termes, préserver la santé des consommateurs. Un argument sanitaire battu en brèche par les industriels.

Afin de démonter cet argument, la Fédération a déboursé 2 millions de DH pour commanditer une étude auprès d’un cabinet spécialisé dont les grandes lignes ont été exposées récemment au Parlement lors d’une journée d’étude sur la taxation des produits à base de sucre, fait savoir L’Économiste. L’essentiel du sucre est consommé au Maroc en dehors des produits industriels à l’inverse de la France (85 %), du Mexique (73 %) et de l’Afrique du Sud (62 %), indique le rapport d’étude. Par conséquent, la taxation des produits sucrés ne produira aucun effet, car 75 % du sucre consommé échappe à la TIC. L’étude montre que ce sont les industriels et les consommateurs qui seront pénalisés et qu’il n’y aurait aucune réduction de la consommation du sucre. « Aucune n’est parvenue à démontrer ni à mesurer l’efficacité de la taxe dans la lutte contre les maladies non transmissibles liées à l’alimentation », affirme le cabinet d’études.

« Si le gouvernement a pour objectif de protéger le consommateur contre les méfaits du sucre, il doit s’y prendre autrement, car les produits agroalimentaires ne représentent que 25 % de la consommation de sucre. En effet, 75 % de sucre est consommé via des produits faits maison. Dans les pays du benchmark, la proportion est inversée », explique un opérateur. « Si le gouvernement veut réellement réduire la consommation, il devrait instaurer une loi fixant le taux maximum de sucre pour chaque type de produit avec une pénalité en cas de dépassement. L’approche juridique pourrait être accompagnée par une stratégie de sensibilisation sur les méfaits du sucre et la nécessité d’exercer une activité physique », suggère un autre opérateur.