Maroc : la traque des avoirs cachés commence

23 novembre 2023 - 07h00 - Economie - Ecrit par : S.A

L’administration fiscale marocaine va mener une opération de contrôle des avoirs dormant à domicile afin d’assurer une meilleure transparence financière et fiscale.

L’administration fiscale veut en finir avec la pratique consistant à accumuler d’importantes sommes d’argent dans des coffres-forts, pour les tenir à l’abri de tout examen « inquisiteur ». Une disposition fiscale exigeant le dépôt des avoirs liquides sur un compte bancaire et le paiement d’une contribution libératoire équivalente à 5 % des avoirs concernés est consignée dans le projet de loi de finances, fait savoir L’Économiste. Cette disposition s’appliquera aux contribuables personnes physiques qui ont généré des profits et des revenus imposables non déclarés aux impôts avant le 1ᵉʳ janvier 2024, mais aussi aux individus détenant des avoirs liquides dans des comptes bancaires (parfois détenus par d’autres personnes) ou conservés à domicile sous forme de billets de banque.

À lire :Le Maroc s’attaque aux avoirs non déclarés à l’étranger

Cette mesure fiscale intervient après que le gouvernement a, dans son projet de loi de finances au titre de l’année 2024, proposé d’instaurer une contribution libératoire permettant la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Cette nouvelle amnistie fiscale concerne les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc. Comment en bénéficier ? Les personnes concernées sont tenues de déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, de rapatrier les liquidités en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10 %, 5 % ou 2 % selon le cas.

Sujets associés : Impôts - Trésorerie Générale du Royaume (TGR)

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