Le Maroc lance une opération de régularisation sur les avoirs détenus à l’étranger

L’Office de Changes informe les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1ᵉʳ janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, qu’elles peuvent déjà commencer à effectuer leurs déclarations directement auprès de la banque de leur choix.

Instituée par l’article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l’année budgétaire 2024, l’Opération de régularisation spontanée (ORS) s’étalera sur la période allant du 1ᵉʳ janvier jusqu’au 31 décembre 2024, précise l’Office des changes dans un communiqué. Selon ses explications, les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. Le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de ladite Loi de Finances, précise l’Office.

Afin de faciliter cette opération, l’Office des Changes dédie une rubrique à l’ORS 2024 sur son portail Internet (www.oc.gov.ma). Les personnes concernées peuvent la consulter pour avoir connaissance de toutes les dispositions réglementaires et avoir accès à un guide pratique destiné à faciliter la compréhension du dispositif. En outre, cette rubrique permet aux utilisateurs d’interagir avec une équipe dédiée à cette opération et ce, de manière anonyme sans obligation de révéler leur identité, ajoute la même source.