Maroc : Un voyageur fait condamner l’ONCF
Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné l’ONCF à verser 5 000 dirhams à un avocat stagiaire. Ce dernier avait manqué une mission professionnelle cruciale à cause d’un retard de train de quatre-vingt-dix minutes.
L’incident date du 23 novembre 2024. Ce jour-là, le plaignant quitte la gare de Casa-Port avec l’objectif d’arriver à Témara à 11 heures, afin de participer à une expertise judiciaire prévue trente minutes plus tard. Bloqué en plein trajet, le convoi n’atteint sa destination finale qu’à 12h30. Ce décalage empêche le jeune juriste d’honorer son rendez-vous, l’exposant à une faute vis-à-vis de son maître de stage.
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S’il exigeait initialement 30 000 dirhams de dédommagement face au préjudice, les magistrats lui ont finalement accordé 5 000 dirhams, tout en ordonnant à l’établissement public de régler les frais de justice. L’exécution de ce paiement sera d’ailleurs assurée par la compagnie Wafa Assurance.
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Pour justifier cette condamnation, la cour a balayé la ligne de défense de l’opérateur ferroviaire. Selon le verdict, les conditions générales de l’entreprise couvrent les annulations annoncées avant le départ, mais aucunement les immobilisations imprévues sur les voies. Les juges insistent sur le fait que la mission d’un transporteur implique une stricte obligation de résultat quant au respect des horaires de ses clients.
En s’appuyant sur l’article 480 du Code de commerce, la juridiction a conclu qu’un arrêt « soudain et prolongé » constitue un tort avéré, justifiant une réparation financière face au bouleversement du parcours du passager.
