Condamné pour terrorisme, un Marocain perd définitivement sa nationalité française

12 mai 2015 - 19h30 - France - Ecrit par : Bladi.net

Condamné dans une affaire de terrorisme, Ahmed Sahnouni El Yaacoubi vient d’être déchu définitivement de sa nationalité française. La décision prise par le gouvernement français par décret en mai 2014 a été validée par le Conseil d’Etat hier.

Né au Maroc en 1970, Ahmed El Yaacoubi a obtenu la nationalité française en 2003. Mais tout bascule pour lui en 2013, date à laquelle il est condamné à sept ans de prison ferme pour avoir recruté des djihadistes pour combattre en Afghanistan. La décision de justice l’avait également privé pendant 5 ans de tous ses droits civiques, civils et familiaux.

Suite à sa condamnation, l’homme avait décidé d’attaquer la décision du gouvernement, mais le Conseil d’Etat a écarte les différentes critiques formulées contre le décret lui même. De même, les juges considèrent que les différents articles pouvant aboutir à une déchéance de la nationalité sont compatibles avec le droit européen.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Terrorisme - Droits et Justice - Intégration

Aller plus loin

Maroc : l’opposition veut retirer la nationalité marocaine aux juifs des colonies israéliennes

Des députés de l’opposition ont proposé récemment de déchoir de leur nationalité d’origine les Marocains de confession juive établis dans les colonies israéliennes en territoire...

Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité de cinq ex-« terroristes »

La Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre...

Condamné pour terrorisme, Ahmed Sahnouni perd sa nationalité française

Après avoir été déchu de la nationalité française en février 2013 par un décret du ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, Ahmed Sahnouni s’est vu notifier aujourd’hui...

Ces articles devraient vous intéresser :

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Maroc : les chiffres alarmants sur la corruption des députés

Sur les 30 députés à la Chambre des représentants poursuivis ou condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir, 16 proviennent de la majorité (RNI, PAM et l’Istiqlal). C’est le constat fait par Jeune Afrique.