Condamné dans une affaire de terrorisme, Ahmed Sahnouni El Yaacoubi vient d’être déchu définitivement de sa nationalité française. La décision prise par le gouvernement français par décret en mai 2014 a été validée par le Conseil d’Etat hier.
Né au Maroc en 1970, Ahmed El Yaacoubi a obtenu la nationalité française en 2003. Mais tout bascule pour lui en 2013, date à laquelle il est condamné à sept ans de prison ferme pour avoir recruté des djihadistes pour combattre en Afghanistan. La décision de justice l’avait également privé pendant 5 ans de tous ses droits civiques, civils et familiaux.
Suite à sa condamnation, l’homme avait décidé d’attaquer la décision du gouvernement, mais le Conseil d’Etat a écarte les différentes critiques formulées contre le décret lui même. De même, les juges considèrent que les différents articles pouvant aboutir à une déchéance de la nationalité sont compatibles avec le droit européen.
Aller plus loin
Après avoir été déchu de la nationalité française en février 2013 par un décret du ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, Ahmed Sahnouni s’est vu notifier aujourd’hui...
La Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre...
Des députés de l’opposition ont proposé récemment de déchoir de leur nationalité d’origine les Marocains de confession juive établis dans les colonies israéliennes en territoire...
Ces articles devraient vous intéresser :
