L’Etat français condamné pour « contrôle au faciès »

L’Etat français a été condamné hier par la cour d’appel de Paris pour faute lourde dans une affaire de contrôle au faciès. Il devra également verser 1500 euros à chacun des cinq plaignants.

Les plaignants, au nombre de treize, dénonçaient les discriminations dont ils faisaient l’objet lors de contrôles de la police. Ils reprochaient aux forces de l’ordre leur manque de respect (tutoiement et familiarités) et des contrôles abusifs allant même parfois à des palpations.

Les plaignants avaient été déboutés en juillet dernier par le tribunal de première instance de Paris mais leurs avocats avaient décidé de faire appel. La décision rendue mercredi par la cour d’appel de Paris reconnaît que pour cinq des treize plaignants les contrôles n’étaient pas justifiés et qu’ils étaient bien discriminatoires.

Selon les plaignants, les contrôles exercés par la police se basaient sur des critères de race et se déroulaient dans des situations ordinaires comme marcher dans la rue. Pourtant, selon leur avocat interrogé par le journal Le Monde, le contrôle de police est strictement encadré par l’article 78-2 du code de procédure pénale qui énonce que celui-ci doit être motivé par un « comportement qui éveillerait la suspicion », ce qui n’est pas le cas des plaignants.

Le journal rappelle également qu’une étude publiée par le CNRS en 2009 révélait qu’un arabe avait 7,7 plus « de chance » de se faire contrôler par la police qu’un blanc, le noir, quant à lui, était 6,2 fois plus contrôlé. L’étude avait été réalisée sur l’observation de 525 contrôles dans différents endroits de Paris.