La Conseil d’Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre franco-marocains.
Ainsi les demandes formulées par les quatre Franco-marocains Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et le Frranco-truc Attila Turk, accusés d’être liés au groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003, ont été rejetées par le Conseil d’Etat.
Saisi en urgence par les cinq hommes, la plus haute juridiction administrative a estimé « au vu de l’argumentation des requérants, qu’il n’existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension » et rappelle que les déchéances de la nationalité française attaquées par les requérants pour « excès de pouvoir » restent applicables jusqu’à ce que « le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur leur légalité ».
Les cinq hommes risqueraient d’être « torturés » dans leur pays d’origine ont estimé leurs avocats respectifs. Ils ont été condamnés en 2007 à des peines allant jusqu’à six ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste »
Aller plus loin
Si le Maroc et l’Algérie se montrent plus conciliants sur le sujet, la Tunisie, elle, semble plus radicale. Nombreux sont ces binationaux ressortissants de pays du Maghreb qui...
Fayçal Aït Messoud, 23 ans, a perdu sa nationalité française en raison de sa tentative de rejoindre la Syrie quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo et...
En vertu d’une nouvelle loi antiterroriste entrée en vigueur récemment, quatre jihadistes viennent de perdre leur nationalité aux Pays-Bas.
Condamné dans une affaire de terrorisme, Ahmed Sahnouni El Yaacoubi vient d’être déchu définitivement de sa nationalité française. La décision prise par le gouvernement français...
Ces articles devraient vous intéresser :
