Une Marocaine travaille, ne menace pas l’ordre public, mais reste interdite de retour en France pendant un an
Elle travaillait comme coiffeuse à temps partiel depuis plus de deux ans. Après son interpellation dans les Yvelines, une Marocaine a pourtant reçu une OQTF sans délai et une interdiction de retour d’un an. La cour administrative d’appel de Versailles vient de rejeter son recours.
Arrivée en France en 2017 selon ses déclarations, la ressortissante marocaine avait obtenu une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 26 octobre 2020. Elle n’en avait pas demandé le renouvellement et était restée en France après son expiration. Depuis le 10 septembre 2021, elle travaillait à temps partiel comme coiffeuse.
Le 30 janvier 2024, elle est interpellée. Le jour même, le préfet des Yvelines lui impose de quitter la France sans délai et lui interdit d’y revenir pendant un an. Le tribunal administratif de Versailles rejette son recours en mars 2024. Elle fait appel.
Sur Bladi.net : Elle fait annuler son OQTF, mais quand la préfecture réexamine son dossier, son emploi a disparu
La Marocaine invoque ses années de présence en France et son insertion professionnelle. Mais, dans son ordonnance du 23 septembre 2026, la cour relève qu’elle ne justifie d’aucun lien personnel ou familial en France. Lors de son audition par la police, elle avait déclaré que ses parents et son frère vivaient au Maroc.
Une interdiction de retour malgré l’absence de menace pour l’ordre public
Les magistrats écartent aussi sa contestation de l’interdiction de retour. Lorsqu’une OQTF est prononcée sans délai de départ volontaire, elle doit en principe être accompagnée d’une telle interdiction, sauf circonstances humanitaires particulières. La requérante n’en invoquait aucune.
La cour précise que la préfecture n’avait pas à écrire expressément dans son arrêté que cette femme n’avait jamais fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et ne représentait pas une menace pour l’ordre public. Ces éléments n’imposaient pas, à eux seuls, de renoncer à l’interdiction de retour d’un an.
L’appel est rejeté. L’OQTF sans délai et l’interdiction de retour prononcées par le préfet des Yvelines sont maintenues.
