Les ministres seront également tenus de déclarer leurs patrimoines. C’est ce qu’a précisé le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, au lendemain de l’adoption d’un projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique.
Est-ce le début de la fin du « bras de fer » engagé par les parlementaires avec le gouvernement au sujet des projets de lois relatifs à la moralisation de la vie publique ? Rappelons, en passant, que les parlementaires, - députés et conseillers compris -, s’étaient indignés que « les ministres soient exemptés de l’obligation de déclarer leur patrimoine ».
Or voilà, après le Premier ministre Driss Jettou, c’est au tour du ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, de préciser que les membres du gouvernement seront également « tenus de déclarer leurs patrimoines ». « Un décret relatif aux membres du gouvernement sera promulgué prochainement et déterminera la partie à laquelle les ministres vont faire leur déclaration de patrimoine », a rassuré le ministre Bouzoubaâ.
L’actuel projet de loi, qui a été adopté en Commission mardi à la Chambre des représentants, concerne pour le moment « surtout les personnes en charge de la gestion financière en vue de faciliter l’opération de contrôle, d’audit et de questionnement », a expliqué le ministre. Ce projet attend d’être adopté en plénière par les députés, avant de « débarquer » à la Chambre des conseillers. Ces derniers examinent, à leur tour, depuis lundi dernier, trois projets de lois : le projet de loi organique 49-06 pour les membres du Conseil constitutionnel, le projet de loi organique 50-06 pour les membres de la Chambre des représentants et le projet de loi organique 51-06 pour les conseillers.
Du « pain sur la planche » pour la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, appelée à statuer sur lesdits projets. Qu’en pense le président de cette Commission ? « Il ne faut pas s’étonner que ce genre de projets fasse l’objet de discussions houleuses, les enjeux politiques de ces projets ne sont pas à démontrer », a déclaré à « ALM » le président de cette Commission, l’istiqlalien Mohamed El Ansari. En effet, à la veille des législatives de 2007, le débat sur ces projets instituant l’obligation de déclaration de patrimoine pour les conseillers, entre autres, promet bien des « empoignades ». L’enjeu électoraliste de cette bataille (législative) ne fait aucun doute.
Mais de quoi les parlementaires, députés et conseillers inclus, ont-ils peur ? Le 12 février dernier, conseillers de la majorité et de l’opposition s’étaient donné le mot pour refuser d’examiner lesdits projets sous prétexte que ces derniers ne concernaient pas les ministres. En vérité, les parlementaires n’ont pas apprécié quelques dispositions qui seraient « très sévères » à leur égard. Il est question, plus précisément, des sanctions prévues à leur rencontre en cas de non déclaration de patrimoine : déchéance du mandat et sanctions devant la justice. Selon ces dispositions, les parlementaires non-déclarants seront automatiquement déchus de leur éligibilité. Une mesure jugée « exagérée » à leur égard en comparaison avec ce qui est prévu pour d’autres catégories de fonctionnaires et agents publics.
Aujourd’hui le Maroc - M’Hamed Hamrouch
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