Le roi Mohammed VI a gracié plus de 300.000 personnes depuis son accession au trône

21 juin 2018 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le roi Mohammed VI a accordé en 2017 sa grâce à 3.600 détenus, dont 147 femmes, vient d’indiquer la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Les grâces accordées à l’occasion des fêtes religieuses et nationales ont concerné une remise de la peine d’emprisonnement au profit de 3.436 détenus, un reliquat de la peine d’emprisonnement pour 60 détenus, une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps pour 91 personnes, une commutation de la peine de mort à la réclusion perpétuelle pour 4 détenus.

Depuis son accession au trône, le roi a accordé sa grâce à 306.550 détenus, fait part la DGAPR, qui rappelle que la grâce constitue une composante essentielle de l’intérêt qu’accorde le souverain aux pensionnaires d’établissements pénitentiaires.

Et de préciser que ce droit est une prérogative exercée par le roi par laquelle il accorde la remise partielle des peines, ou la commutation de la peine par une peine atténuante, précisant que la grâce royale peut être individuelle ou collective et peut être sollicitée avant le lancement de la procédure judiciaire, pendant son déroulement ou après condamnation.

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Sujets associés : Mohammed VI - Grâce royale - Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR)

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