MRE au Maroc : attention à ces produits exclus du remboursement de la TVA

- 11h00 - Maroc - Ecrit par : Mohamed A.

Les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier du remboursement de la TVA sur certains achats réalisés au Maroc. Mais tous les produits ne sont pas concernés. Le guide de la douane marocaine liste plusieurs exclusions à connaître avant de demander la détaxe aux frontières.

Les MRE en visite au Maroc peuvent prétendre au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur des achats sans caractère commercial, à condition que ces biens soient destinés à être utilisés à l’étranger.

Sur Bladi.net : MRE : la détaxe au Maroc, comment ça marche ?

Cette détaxe concerne les achats réalisés le même jour chez un même vendeur, pour un montant supérieur ou égal à 2 000 dirhams TVA comprise. Mais cette règle ne s’applique pas à tous les produits.

Des achats exclus de la détaxe

Le guide de l’Administration des douanes précise que plusieurs catégories de biens sont exclues du remboursement de TVA. C’est le cas des produits alimentaires, qu’ils soient solides ou liquides.

Les tabacs manufacturés ne sont pas non plus concernés par la détaxe. Même exclusion pour les médicaments, les pierres précieuses non montées, les armes, les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs équipements et biens d’avitaillement.

Les biens culturels figurent également parmi les produits exclus du dispositif. Autrement dit, même si l’achat dépasse le seuil de 2 000 dirhams, il ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la TVA.

Les biens doivent être présentés à la douane

Pour bénéficier de la détaxe, le voyageur doit présenter les biens achetés aux services douaniers avant l’embarquement. Il doit aussi fournir la facture correspondant à ses achats ainsi que le bordereau de vente en trois exemplaires remis par le vendeur.

Ce passage par la douane est indispensable. Sans cachet douanier sur le bordereau, le remboursement ne peut pas être finalisé.

Un délai de trois mois pour se faire rembourser

Une fois le bordereau validé par la douane, il doit être communiqué au prestataire chargé de la détaxe, agréé par la Direction générale des impôts. Le guide fixe un délai de trois mois à partir de la date d’achat des articles.

Sur Bladi.net : Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

La détaxe peut donc représenter un avantage intéressant pour les MRE qui effectuent des achats au Maroc. Mais elle suppose de respecter les conditions prévues et de vérifier, avant l’achat, que les produits concernés ne font pas partie des exclusions prévues par la douane.

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