Il passe quelques heures au Maroc, rentre en Espagne et se voit refuser son allocation
Il avait répondu à plusieurs offres d’emploi, déposé des CV et conservé les preuves de ses démarches. Mais un aller-retour au Maroc a fait basculer son dossier. En Espagne, la justice vient de confirmer le refus d’une aide au chômage de 480 euros mensuels.
Tout se joue sur deux tampons de passeport. Installé à Melilla, un demandeur d’emploi avait traversé la frontière marocaine avant de rentrer en Espagne quelques heures plus tard, le jour même. Ce déplacement lui a coûté l’accès à une allocation destinée aux chômeurs de longue durée, rapporte le quotidien espagnol AS.
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L’homme était inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 13 mai 2022. Le 7 août 2023, il sollicite la Renta Activa de Inserción (RAI), une aide espagnole qui exigeait notamment douze mois consécutifs d’inscription au chômage. Le SEPE rejette sa demande le jour même. Il tente à nouveau sa chance trois jours plus tard, sans davantage de succès.
L’administration lui reproche deux choses : une recherche d’emploi insuffisamment justifiée et une interruption de son inscription provoquée par son voyage au Maroc.
Pourtant, ses démarches sont documentées. En avril 2023, il avait répondu à trois offres sur InfoJobs et s’était inscrit auprès des agences Eulen et Adecco. En juillet, il avait présenté six nouvelles candidatures et contacté AgroJobs et Randstad. Il avait également distribué des CV directement dans des entreprises.
Quelques heures à l’étranger suffisent à faire basculer le dossier
Le tribunal du travail de Melilla examine l’affaire en mars 2025. Le juge admet que ces recherches d’emploi pourraient être considérées comme suffisantes. Mais les tampons du passeport montrent que l’intéressé a quitté l’Espagne, même brièvement.
La réglementation applicable à la RAI prévoyait des exceptions pour certains déplacements de quinze jours au maximum, notamment en cas de mariage, de naissance ou de maladie grave d’un proche. Le demandeur ne remplissait aucune de ces conditions.
Son avocat souligne qu’il était revenu le jour même. Il invoque également les informations publiées sur les possibilités de voyager à l’étranger tout en percevant des prestations. Les magistrats distinguent les règles applicables aux personnes déjà indemnisées de celles permettant d’obtenir cette allocation.
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Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie confirme finalement le refus du SEPE. Il s’appuie sur une jurisprudence de la Cour suprême espagnole de septembre 2024 : dans le cadre de cette ancienne aide, quitter le territoire interrompait les douze mois d’inscription continue exigés, quelle que soit la durée du voyage.
Depuis le 1er novembre 2024, l’Espagne a supprimé l’accès à la RAI pour les nouveaux demandeurs. L’affaire reste soumise à la réglementation en vigueur lors de la demande de 2023. Pour cet homme, plusieurs mois de candidatures et de recherches d’emploi n’auront donc pas suffi à compenser quelques heures passées au Maroc.
