Plus de 3500 euros d’amende pour avoir voyagé au Maroc sans prévenir
Un homme qui touchait le chômage en Espagne a été sanctionné après un séjour au Maroc non déclaré au Service public de l’emploi de l’État (SEPE). La justice a réduit la sanction, mais il devra tout de même perdre trois mois de prestation.
Partir au Maroc lorsqu’on touche le chômage en Espagne peut avoir de lourdes conséquences si le déplacement n’est pas déclaré. Le Tribunal supérieur de justice de Madrid vient de réduire la sanction infligée à un homme qui avait quitté l’Espagne plus de 15 jours sans prévenir le SEPE.
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Le service public de l’emploi espagnol avait initialement mis fin à sa prestation contributive et lui réclamait 8 496,55 euros considérés comme indûment perçus. L’homme avait quitté l’Espagne fin novembre 2021 pour le Maroc, avant de revenir en janvier 2022.
Selon la décision rapportée par Noticias Trabajo, il est resté hors du territoire espagnol 42 jours, sans compter les dates de départ et de retour. Or, les bénéficiaires du chômage doivent prévenir le SEPE avant tout séjour à l’étranger.
La sanction réduite par la justice
L’homme a expliqué qu’il avait informé verbalement un fonctionnaire de son projet et qu’il pensait pouvoir rester à l’étranger dans la limite de 15 jours. Il a aussi affirmé avoir été malade au Maroc, avec des symptômes compatibles avec le Covid, ce qui aurait retardé son retour. Mais il n’a pas pu prouver avoir officiellement prévenu le SEPE.
Les juges ont bien retenu une infraction grave. Mais ils ont appliqué rétroactivement une réforme plus favorable, entrée en vigueur avec le décret royal 2/2024. Désormais, une première infraction de ce type entraîne la perte de trois mois de prestation, et non plus automatiquement la suppression totale du droit au chômage.
La sanction est donc ramenée à trois mois de chômage. Le montant exact n’apparaît pas dans la décision, mais la prestation initiale était de 37,80 euros par jour, ce qui correspondrait à environ 3 500 euros.
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La justice a en revanche refusé de limiter la sanction aux seuls 42 jours passés au Maroc. Pour le tribunal, la règle minimale applicable reste bien la perte de trois mois de prestation. Un recours reste possible devant le Tribunal suprême espagnol.
