Elle passe trop de temps au Maroc : l’Espagne lui refuse sa retraite
Installée légalement en Espagne, une Marocaine s’est vu refuser une pension de retraite après 244 jours passés hors du pays. Son passeport a joué un rôle décisif devant la justice, malgré les documents présentés pour contester ses absences.
Un titre de séjour en règle, mais une retraite refusée. Née au Maroc en 1943, cette femme disposait d’une résidence de longue durée en Espagne. Cela n’a pas suffi pour obtenir la pension de retraite non contributive qu’elle réclamait. Le Tribunal supérieur de justice de Murcie a confirmé le refus de l’administration, les magistrats ayant retenu ses nombreux séjours au Maroc.
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L’affaire remonte au 27 mai 2019. À cette date, la Marocaine dépose une demande auprès de l’organisme régional d’action sociale de Murcie (IMAS). Trois mois plus tard, elle essuie un refus. En examinant son passeport, l’administration a constaté qu’elle avait passé 244 jours hors d’Espagne au cours de l’année 2018, principalement au Maroc.
La retraitée conteste cette décision. Elle produit notamment un certificat marocain relatif à ses passages à la frontière pour remettre en cause le calcul de ses absences. Mais les juges privilégient les mentions figurant sur son passeport, considérées comme une preuve fiable de ses entrées et sorties du territoire espagnol. Le document marocain ne permet pas, selon eux, de modifier les faits retenus. L’affaire est détaillée par le quotidien La Razón.
Une règle des 90 jours qui fait basculer son dossier
Le problème vient des conditions imposées aux bénéficiaires de cette pension destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources. La législation espagnole exige dix années de résidence légale, dont deux consécutives immédiatement avant la demande. Surtout, l’article 10 du décret royal 357/1991 prévoit que seules les absences inférieures à 90 jours par année civile ne rompent pas cette continuité, sauf maladie dûment justifiée. Avec ses 244 jours d’absence en 2018, la Marocaine dépasse largement ce seuil, rappelle le Bulletin officiel espagnol.
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La plaignante a également invoqué les accords internationaux liant le Maroc à l’Espagne et à l’Union européenne. Sans succès. Dans son arrêt du 24 mars 2026, analysé par le portail juridique LegalToday, le tribunal précise que la convention de sécurité sociale maroco-espagnole concerne les prestations contributives. Quant à l’accord euro-méditerranéen, il garantit une égalité de traitement, sans dispenser les demandeurs des conditions de résidence.
La décision n° 271/2026 confirme ainsi le jugement de première instance et le refus de la pension, sans condamnation aux dépens. La requérante disposait encore de la possibilité de saisir la Cour suprême espagnole dans les conditions prévues par la procédure. Pour cette prestation, les années de résidence légale ne suffisent donc pas : le temps effectivement passé en Espagne compte aussi.
