Les Pays-Bas tranchent ce matin le sort de la nationalité d’un Néerlando-Marocain parti combattre en Syrie
Condamné pour des crimes terroristes après son départ en Syrie, un homme né aux Pays-Bas attend une décision sur le retrait de sa nationalité néerlandaise. Son dossier pose une question centrale : peut-on réserver cette mesure aux binationaux sans créer une discrimination fondée sur leurs origines ?
Le Conseil d’État néerlandais annonce la publication de sa décision ce mercredi 30 septembre à 10 h 15 aux Pays-Bas, soit 9 h 15 au Maroc. Il doit examiner les recours concernant une déchéance prononcée en 2021, puis annulée par le tribunal d’Amsterdam en mars 2025.
L’homme est né aux Pays-Bas en 1987. Marocain à la naissance par ses parents, il a obtenu la nationalité néerlandaise avec sa famille en août 1996. Il a conservé les deux nationalités jusqu’à la décision de retrait.
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En juillet 2013, il rejoint la Syrie en passant par la Turquie. La justice établit qu’il a combattu au sein d’Ahrar al-Sham, puis de Jund al-Aqsa. Condamné pour participation à une organisation terroriste et préparation de crimes terroristes, il écope en appel de cinq ans et quatre mois de prison. Cette condamnation devient définitive le 29 avril 2021.
Le 29 juillet suivant, les autorités lui retirent sa nationalité néerlandaise. Elles lui imposent également de retourner au Maroc et prononcent une interdiction d’entrée de vingt ans. Ces mesures d’éloignement font l’objet d’une procédure distincte, pour laquelle une décision est également annoncée ce mercredi.
Une différence de traitement contestée par les juges
Le 24 mars 2025, le tribunal d’Amsterdam annule la déchéance. Son raisonnement dépasse la situation de cet homme : la loi autorise le retrait de nationalité après certaines condamnations terroristes, mais interdit de rendre une personne apatride.
À condamnation comparable, un Néerlandais possédant une seconde nationalité peut donc perdre sa nationalité néerlandaise, tandis que celui qui n’en possède aucune autre la conserve. Pour le tribunal, cette différence repose de manière déterminante sur l’origine ou l’ascendance nationale ou ethnique. Il la juge contraire aux protections internationales et européennes contre la discrimination.
Les juges relèvent aussi une faiblesse dans l’examen du dossier individuel. L’administration n’a pas suffisamment répondu aux documents produits par l’intéressé pour soutenir qu’il était déradicalisé, notamment ceux des services de probation. Le tribunal ne constate pas lui-même sa déradicalisation : il reproche aux autorités de ne pas avoir réellement discuté ces éléments.
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Le gouvernement a fait appel. Le jugement favorable à l’homme a été suspendu le 13 juin 2025, maintenant les effets de la déchéance dans l’attente de l’arrêt. Le Conseil d’État a refusé de modifier cette mesure provisoire le 4 septembre suivant.
L’intéressé demandait alors à être provisoirement traité comme Néerlandais pour pouvoir travailler et accéder aux prestations sociales. Il invoquait aussi la situation de ses enfants, auxquels sa nationalité pourrait ouvrir des droits. Ce mercredi, c’est le fondement juridique de la déchéance et son application à son dossier qui reviennent devant la plus haute juridiction administrative du pays.
