Il avait gagné en justice : ce Néerlando-Marocain perd finalement sa nationalité néerlandaise
Sa victoire devant le tribunal d’Amsterdam n’aura pas tenu en appel. Le Conseil d’État néerlandais a confirmé, mercredi 30 septembre, la déchéance de nationalité d’un homme condamné pour terrorisme après avoir combattu en Syrie.
Le tribunal avait annulé le retrait en mars 2025, estimant qu’il créait une discrimination fondée sur les origines. Le Conseil d’État donne finalement raison au ministre : la déchéance devient définitive.
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Né aux Pays-Bas en 1987, Marocain par ses parents, l’homme avait obtenu la nationalité néerlandaise en 1996. Parti en Syrie en 2013, il avait rejoint Ahrar al-Sham, puis Jund al-Aqsa. Sa condamnation pour participation à une organisation terroriste et préparation d’attentats avait été fixée en appel à cinq ans et quatre mois de prison.
Une différence de traitement jugée justifiée
Les juges reconnaissent que le dispositif désavantage indirectement certains binationaux, notamment ceux qui ne peuvent renoncer à leur nationalité marocaine. Ils considèrent toutefois cette différence justifiée, entre autres par l’obligation d’éviter l’apatridie : retirer leur seule nationalité aux autres Néerlandais les laisserait sans nationalité.
L’affaire, dont Bladi avait annoncé le verdict attendu ce matin, aboutit aussi à la validation des mesures imposant son départ.
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Dans une décision distincte, rendue le même jour, le Conseil d’État confirme l’ordre de quitter immédiatement l’Union européenne et l’interdiction d’entrée de vingt ans.
