Un prestataire disparaît au Maroc : le fisc réclame 212 000 euros à sept viticulteurs français
Sept viticulteurs d’Anjou sont sommés de régler les dettes fiscales laissées par une entreprise à laquelle ils avaient confié des travaux dans leurs vignes. Le prestataire aurait depuis quitté la France pour le Maroc. Montant total réclamé : 212 000 euros.
L’affaire est rapportée par Ouest-France. Les sept exploitants avaient fait appel à une entreprise de prestations agricoles qui n’aurait pas acquitté ses obligations fiscales. L’administration cherche désormais à récupérer les sommes impayées auprès de ses clients.
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Les viticulteurs contestent cette demande et refusent de « payer les pots cassés ». Selon Vitisphere, les montants qui leur sont individuellement réclamés atteignent, au total, 212 000 euros.
Le donneur d’ordre peut payer à la place du prestataire
Le litige repose sur le mécanisme français de solidarité financière. Une entreprise qui confie des travaux à un prestataire doit vérifier que celui-ci respecte ses obligations sociales et fiscales. Dans certaines situations, notamment en cas de fraude ou de travail dissimulé, le donneur d’ordre peut être tenu de régler tout ou partie des cotisations et impôts laissés impayés.
La Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée conteste l’application de ce mécanisme aux exploitants ayant effectué les vérifications exigées. Dans une prise de position, elle estime qu’un viticulteur ayant demandé les attestations fiscales et sociales obligatoires ne devrait pas répondre des fraudes qu’il ne pouvait connaître.
L’organisation affirme recenser environ 200 dossiers de solidarité financière et sociale chaque année dans la viticulture française. Les sommes réclamées aux exploitants concernés seraient généralement comprises entre 20 000 et 200 000 euros.
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La profession souhaite désormais faire reconnaître la bonne foi des donneurs d’ordre capables de prouver qu’ils ont accompli les contrôles prévus par la loi. La CNAOC compte proposer une évolution du dispositif lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Dans le dossier angevin, aucune décision de justice définitive n’est encore mentionnée. Les sept viticulteurs contestent les sommes réclamées, tandis que le prestataire à l’origine des dettes aurait quitté la France et disparu au Maroc.
