Même chez un proche, même à 5 heures du matin : la Belgique veut étendre les pouvoirs de la police pour expulser les sans-papiers

Le gouvernement belge veut permettre à l’Office des étrangers de faire intervenir la police dans les habitations privées pour exécuter certaines décisions d’expulsion. Le projet de loi n° 1591 soumis à la Chambre des représentants vise les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire, refusant de coopérer à leur départ et considérés comme présentant un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

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Les interventions pourraient avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction. La police serait habilitée à forcer une porte, notamment avec l’aide d’un serrurier, à rechercher des documents d’identité et à arrêter la personne concernée. Ces pouvoirs s’étendraient au domicile d’un tiers hébergeant l’étranger recherché, même temporairement.

Le texte prévoit plusieurs conditions cumulatives, notamment l’existence de motifs raisonnables de croire que l’étranger se trouve dans le logement et l’impossibilité de recourir efficacement à une mesure moins intrusive. Le juge disposerait de sept jours pour examiner la demande. Il pourrait également fixer des modalités particulières en présence d’enfants.

Les avocats belges annoncent une bataille judiciaire

Cette réforme provoque une forte mobilisation des professionnels du droit. Dans un appel publié jeudi 5 novembre, Marc Fyon, président d’AVOCATS.BE, dénonce notamment l’imprécision de la notion de danger pour l’ordre public et les garanties accordées aux occupants des logements.

L’organisation s’inquiète de la possibilité d’intervenir chez des personnes hébergeant un étranger visé par une expulsion. Elle estime que les critères retenus laissent une marge d’appréciation importante à l’administration et réclame un meilleur contrôle des décisions autorisant ces visites.

Le gouvernement défend un dispositif destiné à faciliter l’exécution des ordres de quitter le territoire dans les situations présentant un risque pour la sécurité. Cette évolution s’inscrit dans le durcissement de la politique migratoire belge, marqué notamment par des arrestations d’étrangers venus répondre à une convocation administrative et leur placement en centre fermé.

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Le projet a été approuvé en deuxième lecture par la commission de l’Intérieur le 7 octobre. Mercredi 4 novembre, environ 3 000 manifestants ont formé une chaîne humaine autour du Palais de Justice de Bruxelles pour dénoncer la réforme, avec des rassemblements organisés dans une cinquantaine d’autres lieux en Belgique. AVOCATS.BE a déjà annoncé son intention de demander l’annulation du dispositif devant la justice constitutionnelle s’il est adopté.