Il promet 38 emplois en Suisse : la justice refuse le permis à cet entrepreneur marocain
Un entrepreneur marocain prévoyait de créer 38 emplois et de réaliser 5,8 millions de francs de chiffre d’affaires en Suisse. La justice vaudoise confirme pourtant le refus de son autorisation de travail, estimant ses prévisions trop incertaines et son projet insuffisamment novateur.
Le Marocain, né en 1986, est arrivé en Suisse le 13 décembre 2025 avec son épouse et leurs trois enfants. Il s’est installé dans le canton de Vaud et a demandé une autorisation de séjour accompagnée d’un permis de travail.
L’intéressé devait initialement exercer comme directeur salarié d’une société spécialisée dans l’installation et la maintenance de réseaux de fibre optique, de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharge. Il a ensuite repris les parts de l’ancien associé-gérant et déposé une nouvelle demande afin de pouvoir travailler comme indépendant.
Son projet affichait des ambitions particulièrement élevées. Le plan financier prévoyait un chiffre d’affaires de 1,572 million de francs et treize emplois en 2026. Ces objectifs devaient atteindre 4,016 millions et 26 salariés en 2027, puis 5,8 millions de francs et 38 emplois en 2028.
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La Direction générale de l’emploi et du marché du travail du canton de Vaud a cependant refusé l’autorisation en avril 2026. L’entrepreneur a alors saisi la Cour de droit administratif et public, en mettant en avant son expérience professionnelle en France, ses contrats en Belgique et les futures retombées économiques de son implantation en Suisse.
Des prévisions jugées trop optimistes
Dans son arrêt du 2 septembre 2026, le Tribunal cantonal vaudois confirme les doutes de l’administration. La société avait bien encaissé 121 126 francs en décembre 2025, puis près de 216 354 francs entre janvier et avril 2026. Extrapolées sur l’ensemble de l’année, ces recettes représentaient toutefois moins de la moitié du chiffre d’affaires annoncé.
Les juges relèvent également plusieurs incohérences dans le plan financier. Les sommes réservées aux salaires des techniciens apparaissaient insuffisantes pour rémunérer les effectifs promis. Les dépenses prévues pour le matériel et l’outillage semblaient, elles aussi, très faibles par rapport aux revenus et aux bénéfices attendus.
L’entreprise avait produit des contrats conclus avec deux sociétés belges, mais aucun mandat signé avec une entreprise suisse. Le Marocain affirmait avoir engagé des discussions avec des sous-traitants de Swisscom, sans fournir de document permettant de confirmer ces démarches.
La cour considère par ailleurs que la fibre optique, les installations photovoltaïques et les bornes de recharge sont déjà proposées par de nombreux acteurs en Suisse. Le projet ne démontrait donc ni une innovation particulière ni l’existence d’un besoin économique insuffisamment couvert.
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Les qualifications de l’entrepreneur ont également joué en sa défaveur. Son principal diplôme concernait la réception hôtelière et non la gestion d’entreprise ou les activités techniques envisagées. Son expérience professionnelle dans l’automobile et les télécommunications, dont plusieurs années à la tête d’une société française, n’a pas suffi pour le faire reconnaître comme un cadre hautement qualifié au sens de la législation suisse.
Le recours est finalement rejeté et le refus d’autorisation d’exercer une activité indépendante confirmé. L’entrepreneur marocain doit en outre payer 600 francs de frais judiciaires. Il conserve la possibilité de contester l’arrêt devant le Tribunal fédéral dans les trente jours suivant sa notification.
