La Suisse refuse de compter le salaire de cette Marocaine et expulse sa famille : la justice annule tout
Une Marocaine travaillant en Suisse a vu son salaire écarté du calcul des ressources de son foyer. L’administration a alors refusé les permis de séjour réclamés et ordonné le départ de toute la famille. La justice vient d’annuler cette décision.
La ressortissante marocaine, née en 1967, vit avec son époux espagnol et leur petite-nièce, une Marocaine née en 2018 dont ils sont les tuteurs légaux. Tous trois sont arrivés en Suisse en novembre 2022 et ont sollicité des autorisations de séjour dans le canton de Vaud.
Le mari, retraité, percevait une pension espagnole mensuelle d’environ 2 000 euros. Son épouse exerçait, pour sa part, plusieurs activités professionnelles à temps partiel.
Le Service de la population vaudois a toutefois estimé que les seules ressources du mari étaient insuffisantes pour entretenir trois personnes. Il a refusé de prendre en considération les salaires de son épouse, au motif qu’elle était marocaine et ne disposait pas d’un droit propre au séjour fondé sur l’accord entre la Suisse et l’Union européenne.
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En août 2024, l’administration a donc rejeté les trois demandes et donné à la famille jusqu’au 13 septembre pour quitter la Suisse. Après une première contestation infructueuse, un nouveau délai de départ lui a été fixé au 4 décembre.
Le salaire de la Marocaine devait être compté
La famille a saisi le Tribunal cantonal en produisant les contrats de travail, certificats et fiches de paie de l’épouse. Dans son arrêt du 5 mars 2025, la Cour de droit administratif et public juge le raisonnement du Service de la population contraire au droit.
Pour déterminer si un citoyen européen et sa famille disposent de moyens financiers suffisants, la provenance de leurs ressources n’est pas déterminante. L’argent peut notamment provenir du conjoint ou même d’un tiers. L’objectif consiste uniquement à vérifier que la famille ne risque pas de dépendre des finances publiques suisses.
La nationalité marocaine de l’épouse ne permettait donc pas d’ignorer ses revenus. Le tribunal constate que l’administration disposait de nombreuses pièces attestant son activité professionnelle, mais ne les avait pas examinées.
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Le refus des permis et l’ordre de départ sont annulés. Le dossier retourne au Service de la population, qui devra recalculer les ressources du foyer en intégrant les salaires de la Marocaine. La famille obtient également 500 francs suisses pour ses frais de procédure.
