Rachida Dati : son recours rejeté, un procès en vue ?

La Cour d’appel de Paris a donné une suite défavorable au recours de l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, ministre de la Culture, contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu’elle soit jugée pour corruption avec l’ex-patron de Renault.

Un éventuel procès pour corruption ? Le recours de l’actuelle ministre de la Culture contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu’elle soit jugée pour corruption avec l’ex-patron de Renault, Carlos Ghosn a été rejeté jeudi par la Cour d’appel de Paris. « Nous allons proposer à Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision », a confié Olivier Pardon, l’un des avocats de l’ancienne garde des Sceaux, à l’issue du délibéré. Après ce rejet, il revient aux juges d’instruction d’ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn. Ceux-ci contestent tous deux les accusations.

En novembre 2024, le PNF avait demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Rachida Dati pour « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale » à savoir le Parlement européen, ainsi que pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance ». Aussi, avait-il réclamé un procès contre Carlos Ghosn, l’ex-patron de Renault, qui vit au Liban et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour « abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ».

Insatisfaite de ce réquisitoire, la défense de l’actuelle maire du VIIᵉ arrondissement de Paris avait déposé auprès de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris une requête en nullité. Selon ses conseils, ce réquisitoire s’appuie sur des pièces annulées par la justice en 2022. Ces pièces concernent notamment d’autres clients de Dati comme le groupe de télécoms Orange. À l’époque, elle était avocate. Selon des sources proches du dossier, l’avocat général avait requis le rejet de cette requête au motif que ces pièces annulées n’étaient pas citées dans le document et que la violation du secret professionnel qu’elles pouvaient constituer n’avait jamais été avancée par la défense lors de la procédure.

L’ancienne garde des Sceaux fait face à la justice en raison de ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Elle aurait perçu 900 000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 alors qu’elle était avocate et députée européenne. Fin juillet 2021, elle avait été mise en examen dans le cadre de cette affaire. Cette somme représente des honoraires que lui avait versés la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, pour ses activités de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Depuis 2019, la justice cherche à savoir si les revenus de Rachida Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agit d’un emploi de complaisance qui aurait pu masquer des activités de lobbying, qui sont interdites pour les députés européens.

Dans une déclaration à Challenge.fr, la magistrate assure que « ses prestations de conseil ont été réelles, et efficaces. »