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Rapatriement de véhicules : Cadeau pour les MRE retraités

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17 mars 2009 - 23h04 - Marocains du monde - Par: L.A

Désormais, en cas de retour définitif au Maroc, les MRE désireux d’importer un véhicule ont droit à un abattement de 85% des droits de douane. La mesure n’est pas une nouveauté. C’est seulement le taux d’abattement qui a été majoré de 10% pour atteindre 85%, avec un léger réajustement des conditions y afférentes.

En effet, le MRE doit être un retraité, âgé de 60 ans au moins. L’avantage n’est applicable qu’à un seul véhicule automobile, que le MRE s’engage à ne pas céder avant un délai de cinq ans. L’abattement de 85% sera appliqué sur la base de la valeur estimée du véhicule à l’état neuf, selon sa marque, son modèle et ses spécifications techniques, dans un plafond de 300.000 DH. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

Autre condition, il faut prouver avoir vécu au moins 15 ans à l’étranger. Sont également concernés par ce critère les chargés de mission et les délégués auprès d’organisations internationales, qu’elles soient privées, semi-publiques ou publiques. Cette condition s’applique aussi aux retraités des sociétés marocaines ou de leurs filiales installées à l’étranger.

En outre, le MRE doit être bénéficiaire d’une pension servie par un organisme de retraite, opérant dans le pays d’accueil ou par l’intermédiaire d’une institution de retraite ayant pignon sur rue au Maroc. Enfin, il faut préciser qu’il n’est pas permis de cumuler l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement accordé en cas de retour définitif au Royaume.

Sur le plan procédural, pour bénéficier de l’abattement de 85%, il faut s’adresser à la circonscription douanière la plus proche de son lieu de résidence. Le dossier doit être assorti d’une panoplie de documents administratifs, dont une demande établie sur un formulaire à télécharger à partir du site internet de l’Administration de la douane, une preuve de résidence à l’étranger, un certificat de changement de résidence, une preuve de perception d’une pension de retraite...

A noter tout de même que la note de service qui vient d’être diffusée par le ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, et celui des Finances reste muette sur l’âge des véhicules pouvant être importés au Maroc. Sur un autre plan, l’on peut se demander si l’importation massive de véhicules dans le cadre de cette procédure ne risque pas de perturber le marché de voitures au Maroc. « Il n’y a aucun risque pour le secteur car les MRE concernés ne constituent que des cas isolés », affirme Hatim Kaghat, responsable des relations publiques chez Kia Motors Maroc.

Source : L’Economiste - Hassan El Arif

Mots clés: Automobile , Retour , Douane

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