Sahara : Les principales dispositions du nouveau plan de l’Onu

En voici les principales disposions rendues publiques mercredi :

Réferendum d’autodétermination

• Le référendum sera organisé et conduit par l’Onu quatre ans au moins et cinq ans au plus après l’adoption du plan : Trois options ou questions seront soumises : l’indépendance, l’intégration au Maroc (questions déjà prévues dans un plan précédent) et une nouvelle : l’autonomie (au sein du Maroc).

• Pour être adoptée, une option devra réunir plus de 50% des suffrages exprimés. Si aucune n’obtient ce résultat, un deuxième tour auquel ne seront soumises que les deux options ayant recueilli le plus de voix sera organisé.

• Seront admises à voter "les personnes âgées d’au moins 18 ans et qui ont été déclarées admises à voter par la Commission d’identification de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara (Minurso), selon la liste électorale provisoire du 30 décembre 1999 (sans qu’il soit tenu compte des recours ou autres objections) ; B) dont les noms figurent sur la liste de rapatriement du 31 octobre 2000 dressée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; ou C) qui auront résidé de manière continue au Sahara depuis le 30 décembre 1999".

L’autorité gouvernmentale du Sahara

Entre la date d’entrée en vigueur du plan et la date à laquelle un nouveau gouvernement conforme aux résultats du référendum entrera en fonction, l’autorité gouvernementale au Sahara sera exercée ainsi :

L’Autorité du Sahara (ASO) aura sous sa responsabilité les domaines ci-après relevant de sa compétence exclusive : administration locale, budget territorial, fiscalité, développement économique, sécurité intérieure, maintien de l’ordre, protection sociale, culture, éducation, commerce, transports, agriculture, mines, secteurs de la pêche, industrie, environnement, mogement et aménagement urbain, eau et électricité, réseau routier et équipement"."Le Maroc aura sous sa responsabilité les domaines ci-après qui relèvent de sa compétence exclusive : relations extérieures (...), sécurité nationale et défense extérieure (y compris la détermination des frontières) (...), la défense de l’intégrité du territoire contre toute tentative sécessionistes, qu’elle émane de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire.

En outre, le drapeau, la monnaie, les douanes, l’administration des postes et télécommunications du Maroc s’appliqueront au Sahara".

• Le pouvoir exécutif au sein de l’ASO sera exercé par un Chef de l’exécutif élu, les électeurs étant les mêmes que pour le référendum.

• Le pouvoir législatif sera exercé par une Assemblé législative élue, chargée d’adopter toutes les lois, à l’exception de celles relevant de la compétence du Maroc.

• Le pouvoir judiciaire sera exercé par une Cour suprême du Sahara et par les tribunaux inférieurs que l’ASO pourra décider de créer. Les membres de la Cour suprême et des juridictions inférieures seront nommés par le Chef de l’exécutif avec l’assentiment de l’Assemblée législative.

• Les élections de l’assemblée législative et du Chef de l’exécutif doivent avoir lieu dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du plan.

AFP