Sur Sebta et Melilla, le texte officiel marocain est beaucoup plus direct qu’on ne le pense
Alors que Sebta et Melilla sont de nouveau au cœur des tensions entre Rabat et Madrid, un ancien Bulletin officiel marocain formule la position du Royaume sans détour : territoires marocains, occupation espagnole et volonté de récupération.
Le document n’est pas nouveau, mais sa formulation tranche avec les précautions du langage diplomatique actuel. Il s’agit du Bulletin officiel n° 5714 du 5 mars 2009, qui publie le dahir relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
À la page 160, le gouvernement marocain affirme que « Sebta, Melilia, l’îlot d’Alhucemas, le rocher de Vallez et les îles Chaffarines sont des territoires marocains », peut-on lire dans le document officiel.
Le texte ne s’arrête pas à cette revendication. Il indique que le Maroc ne s’est « jamais départi de son souci majeur de récupérer ces enclaves, sous occupation espagnole, afin de réaliser son intégrité territoriale ».
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Cette déclaration prend un relief particulier alors que Sebta et Melilla sont de nouveau au centre des tensions entre le Maroc et l’Espagne. Après les passages massifs de juillet, Madrid a renforcé son dispositif sécuritaire et multiplié les démonstrations de présence militaire dans les deux villes.
Le Bulletin officiel apporte toutefois une nuance importante : il ne qualifie pas directement Sebta et Melilla de « territoires occupés ». Il les présente d’abord comme des « territoires marocains », puis les désigne collectivement comme des « enclaves, sous occupation espagnole ».
Le Maroc précise également que la ratification de la Convention sur le droit de la mer « ne peut en aucune manière être interprétée comme une reconnaissance de cette occupation ». Le dahir est daté du 23 mai 2008 et mentionne le dépôt des instruments marocains de ratification à New York le 11 juin 2007.
La réponse officielle de l’Espagne
L’Espagne avait réagi officiellement auprès des Nations unies le 10 septembre 2008. Madrid affirme que Ceuta, Melilla, le Peñón de Alhucemas, le Peñón Vélez de la Gomera et les îles Chafarinas « font partie intégrante du Royaume d’Espagne ».
La réponse espagnole, reproduite dans la base officielle des traités de l’ONU, revendique une souveraineté « pleine et totale » sur ces territoires ainsi que sur leurs espaces maritimes. Madrid ajoute que les lois marocaines relatives aux espaces maritimes ne peuvent produire d’effet sur les droits qu’elle estime exercer dans ces zones.
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Ces deux déclarations ne règlent donc pas le différend territorial, mais elles consignent officiellement des positions totalement opposées. L’Espagne considère les deux villes et les îlots comme faisant partie de son territoire. Le Maroc affirme, noir sur blanc, qu’il s’agit de territoires marocains sous occupation espagnole et qu’il entend les récupérer pour parachever son intégrité territoriale.
