Services rendus en ligne : 90 jours pour le rapatriement des rémunérations

Le rapatriement des rémunérations relatives aux services rendus en ligne par des Marocains résidents doit être réalisé dans un délai de 90 jours à compter de la date de réalisation de ces prestations de services.

L’annonce a été faite par le Directeur Général de l’Office des Changes, Hassan Boulaknadal, dans un entretien à la MAP, expliquant que suite au développement de l’activité en ligne génératrice de revenus en devises par les personnes physiques, l’Office a jugé utile de procéder au contrôle de ces opérations selon une approche basée sur les risques.

Selon le DG de l’Office, l’action menée a permis, d’une part, de sensibiliser cette catégorie de personnes et leur rappeler leurs obligations en matière de rapatriement du produit de leurs exportations de services et ce, dans un délai maximum de 90 jours après l’exécution des prestations.

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L’initiative de l’office a permis de sanctionner les infractions relevées dans ce cadre à l’encontre de certaines personnes physiques contrôlées, à savoir le non-rapatriement du produit de ces exportations de services et la constitution de devises à l’étranger sans autorisation de l’Office des Changes, a-t-il souligné.