La Suisse veut le libérer, un Marocain préfère rester détenu plutôt que rentrer au pays
Condamné à douze ans de prison en Suisse pour avoir poignardé son épouse, un ressortissant marocain conteste sa propre libération conditionnelle. Celle-ci entraînerait son renvoi au Maroc, où il refuse de retourner. Le Tribunal fédéral vient de rejeter son recours.
La situation est pour le moins inhabituelle. Alors que les autorités suisses estiment qu’il peut quitter l’établissement où il est détenu, un Marocain né en 1975 réclame la poursuite de sa prise en charge. Dans un arrêt du 2 octobre 2026, le Tribunal fédéral a confirmé sa libération conditionnelle, qui prendra effet lorsque son expulsion vers le Maroc pourra être exécutée.
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L’affaire remonte au 22 février 2010. L’homme avait asséné des coups de couteau à son épouse. En août 2012, la justice vaudoise l’avait condamné à douze ans de prison pour tentative d’assassinat. Initialement soumis à un traitement psychiatrique ambulatoire, il avait été placé sous mesure thérapeutique institutionnelle en juin 2019.
Son état a progressivement évolué. Depuis 2022, les équipes médicales observent une stabilisation de son comportement et une bonne adhésion aux traitements. Une expertise réalisée en juillet 2024 évalue désormais son risque de récidive comme faible. Les spécialistes estiment que la prise en charge institutionnelle a atteint ses objectifs.
En mai 2025, les juges d’application des peines du canton de Vaud lui accordent donc une libération conditionnelle, assortie d’une période d’épreuve de deux ans. Une condition accompagne cette décision : sa sortie interviendra le jour où les autorités pourront organiser son départ de Suisse.
Il veut rester en Suisse pour poursuivre ses soins
Le condamné s’oppose à cette perspective. Entendu en septembre 2025, il explique avoir quitté le Maroc depuis 23 ans et avoir perdu sa mère. Il redoute de se retrouver sans emploi et de devoir reconstruire sa vie dans un pays qu’il a quitté depuis longtemps.
Il souhaite poursuivre son traitement psychiatrique en Suisse, où il a déposé une demande de régularisation de son séjour auprès des autorités genevoises. Sa stratégie judiciaire consiste à obtenir le maintien de sa mesure thérapeutique plutôt que d’accepter une libération liée à son expulsion.
Après plusieurs recours, la Cour d’appel pénale vaudoise confirme la décision en mai 2026. L’homme saisit alors le Tribunal fédéral, estimant que sa libération et son renvoi pourraient compromettre sa santé et ses perspectives de réinsertion.
Les juges fédéraux s’appuient sur son évolution médicale, son comportement satisfaisant et les conclusions des psychiatres. Sa stabilité permet désormais d’envisager une libération conditionnelle. Son placement dans un établissement ouvert depuis octobre 2024 lui offre également la possibilité de travailler et de préparer son retour.
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Le recours est finalement rejeté le 2 octobre 2026. Le Marocain reste soumis à une décision de renvoi prononcée en juillet 2014, et les autorités marocaines l’ont identifié dès octobre 2021. Un laissez-passer pourra être délivré lorsqu’un vol sera programmé. En attendant l’organisation de son départ, il demeure placé dans un établissement ouvert. Le Tribunal fédéral a également rejeté sa demande d’assistance judiciaire et mis à sa charge 1 200 francs suisses de frais de procédure.
