Les taxes sont suspendues, mais OCP veut les faire tomber définitivement aux États-Unis

OCP a saisi la Cour d’appel fédérale américaine pour contester la décision rendue le 15 juillet par le Tribunal du commerce international, rapporte MLex. Le groupe marocain cherche à faire annuler le constat selon lequel ses engrais phosphatés auraient porté préjudice aux producteurs américains.

Cette procédure remonte à l’enquête ouverte à la demande de Mosaic, l’un des principaux concurrents d’OCP aux États-Unis. En 2021, la Commission américaine du commerce international avait conclu que les importations subventionnées en provenance du Maroc et de Russie avaient causé un préjudice matériel à l’industrie nationale. Cette conclusion avait permis l’instauration de droits compensateurs sur les engrais marocains.

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OCP et plusieurs importateurs ont depuis contesté l’analyse américaine. Ils remettent notamment en cause les conclusions sur l’offre disponible aux États-Unis, la surabondance supposément provoquée par les importations, la baisse des prix et les ventes perdues par les producteurs locaux.

Après deux renvois du dossier devant la Commission, le Tribunal du commerce international a finalement validé sa nouvelle analyse. Dans sa décision de 27 pages, le juge estime que l’agence a cette fois apporté suffisamment d’éléments pour étayer ses conclusions.

OCP attaque le fondement durable des taxes

La Commission s’appuie notamment sur une hausse de 36,8 % des importations concernées entre 2017 et 2019, alors que la consommation américaine avait reculé de 7,5 % entre 2018 et 2019. Sur l’ensemble de la période, les engrais marocains et russes auraient gagné 10,3 points de part de marché, tandis que l’industrie américaine en perdait 14,3.

OCP contestait également la prise en compte d’engrais ensuite réexportés vers le Canada. Mais même après leur retrait des calculs, les importations avaient augmenté de 33,2 %. Le tribunal a donc jugé que cette correction ne modifiait pas la conclusion de la Commission.

La nouvelle offensive judiciaire intervient dans une situation paradoxale. Depuis fin juin, les taxes visées ne sont temporairement plus appliquées. Donald Trump a suspendu certains droits sur les engrais phosphatés marocains pendant une durée maximale de huit mois, face aux pénuries provoquées par la guerre avec l’Iran et aux perturbations dans le détroit d’Ormuz.

Washington avait alors reconnu que sa propre production ne suffisait pas à couvrir les besoins de l’agriculture américaine. Les producteurs marocains pouvaient, selon la Maison-Blanche, fournir les États-Unis sans subir les mêmes perturbations que plusieurs autres grands fournisseurs. Cette crise a renforcé la valeur stratégique des phosphates marocains pour l’approvisionnement mondial.

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Cette suspension ne supprime cependant pas les décisions commerciales prises depuis 2021. Les droits pourront revenir à l’expiration du dispositif exceptionnel si leur fondement juridique demeure intact.

C’est précisément ce qu’OCP cherche désormais à éviter. Une victoire en appel pourrait entraîner l’annulation ou un nouvel examen de la conclusion sur le préjudice subi par les producteurs américains, condition indispensable au maintien des droits compensateurs. Le répit accordé par Trump est provisoire ; le groupe marocain veut désormais faire tomber durablement le dispositif qui menace son accès au marché américain.